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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Droit d'habiter a une niece
Sujet (Cloturé) initié par moumouche, il y a 8 mois - 815 vues

Bonjour,je suis proprietaire d'une maison, 3O ans que je n'ai pas vu mon fils . Ma niece est présente.Je voudrai savoir, si je peux lui laisser le droit d'habiter ou usufruit a ma mort et cela pendant toute sa vie.et si elle veut le louer ??Mon fils recupererai la maison a sa mort. a la mort de ma niece.Merci beaucoup et bonnes fêtes.MoumoucheMerci de vos réponses
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Bonjour

Vous pouvez tout à fait organiser la transmission de votre maison de manière à ce que votre nièce puisse en bénéficier à votre décès, tout en assurant que votre fils en hérite par la suite.

Vous pouvez léguer l'usufruit de la maison à votre nièce et la nue-propriété à votre fils. Cela signifie que votre nièce pourra habiter la maison ou la louer et percevoir les loyers pendant toute sa vie. À son décès, l'usufruit s'éteindra et votre fils deviendra pleinement propriétaire de la maison.

Pour mettre en place cette disposition, vous devez rédiger un testament précisant vos volontés. Il est recommandé de consulter un notaire pour vous assurer que le testament est rédigé correctement et qu'il respecte les dispositions légales.

Une autre option est de faire une donation de la maison à votre fils, tout en réservant l'usufruit à votre nièce. Cela permet de sécuriser les droits de chacun et d'éviter des conflits futurs.

La transmission de l'usufruit et de la nue-propriété peut avoir des implications fiscales. Il est important de consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour comprendre les conséquences fiscales de votre choix.

L'usufruitier (votre nièce) sera responsable de l'entretien courant de la maison et des charges liées à son occupation ou à sa location. Le nu-propriétaire (votre fils) sera responsable des grosses réparations.

Je vous recommande de consulter un notaire pour discuter de votre situation spécifique et obtenir des conseils personnalisés.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 8 mois
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