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Question résolue par Maître Marie-Charlotte Lazzarotti
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Changement de garde d'un enfant majeur sans l'accord de sa mère
Sujet initié par , il y a 4 mois - 821 vues

Bonjour,

Ma belle-fille a eu 18 ans en juillet et voudrait revenir vivre chez nous ( chez son père). Sa mère n'est pas d'accord car elle ne veut pas perdre la pension alimentaire.
Sa sœur de 20 ans vit déjà chez nous depuis 7 ans et sur décision de justice seul mon conjoint devait payer une pension alimentaire
Ma belle-fille peut elle venir vivre chez nous? Et quelle procédure pour ne plus payer la pension? Peut-on faire une demande au jaf sans avocat? Combien de temps cela prend-il? Durant la procédure, mon conjoint doit il toujours payer la pension ou peut il faire un courrier AR lui signifiant l'arrêt des paiements à partir du moment où sa fille viendra habiter à la maison ( car elle ne remboursera jamais le trop perçu, elle aura tout dépensé)
Et pourra t- on la déclarer sur notre foyer fiscal?
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Bonjour,

Dès lors que cette enfant est majeure, elle est libre de décider de son lieu de vie. A partir du moment où elle n'est plus à charge de sa mère, la pension alimentaire ne sera plus due. Il n'est pas nécessaire de faire de demande auprès du juge aux affaires s'agissant d'un enfant majeur. Vous pourrez la déclarer sur votre foyer fiscal et si elle poursuit des études vous pourrez ou elle pourra solliciter une pension alimentaire de sa mère.

En espérant avoir répondu à vos questions,

Cordialement.
Merci de votre réponse.
Je souhaiterais avoir une précision:
Comment justifier que ma belle-fille s'est bien s'installée à la maison? Car sa mère est capable de demander le versement de la pension bien que sa fille ne soit plus chez elle et d'assigner mon conjoint pour non paiement de la pension
Merci d'avance pour votée réponse
il y a 4 mois
A partir du moment où votre belle-fille ne vit plus chez sa mère et qu'elle n'est plus à sa charge, la pension n'a plus à être versée, vous n'avez donc pas à prouver qu'elle est installée chez vous.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 mois
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Chère madame, vous pouvez sans difficulté modifier les modalités de garde de votre fils ... Changement de garde d'un enfant majeur sans l'accord de sa mère .

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