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Droit d'habiter apres ma mort
Sujet initié par moumouche, il y a 2 semaines - 915 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
j'ai un fils de 60 ans que je n'ai pas vu depuis 35ans
j'ai une amie depuis 30 ans, je suis proprietaire d'une maison, puis je lui laisser le droit d'habiter après ma mort .?
merci
cordialement

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Bonjour,

Vous avez la possibilité de donner le droit à votre amie d'habiter votre maison en laissant un testament avec une clause lui donnant ce droit.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Bonjour,

Si votre fils est votre seul enfant, sa part réservataire est de 50% de votre patrimoine.

Votre "quotité disponible" est donc de 50% et vous pouvez laisser l'usufruit de votre maison à votre amie sous réserve que cet usufruit ne représente pas plus de 50% de votre patrimoine.

C'est l'article 669 du Code général des impôts qui détermine la valeur de l'usufruit versus celle de la nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Si votre amie a plus de 61 ans au jour de votre décès, la valeur de l'usufruit qu'elle recevrait correspondrait à 50% de la valeur de la maison.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
moumouche
bonjour,
je ne parle pas d'usufruit, juste le droit d'habiter apres ma mort
merci
cordialement
il y a 2 semaines
Bonjour,

Si vous souhaitez que votre amie puisse habiter paisiblement dans cette maison après votre mort, il faudrait lui léguer l'usufruit de la maison ou a minima un droit d'usage et d'habitation.

À défaut et sans disposition particulière de votre part, votre amie, dont je comprends que vous n'êtes pas mariés, n'aura aucun droit.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 semaines
Bonjour,
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Cordialement.
il y a 2 semaines
moumouche
bonjour,
merci beaucoup de votre reponse
cordialement
il y a 10 jours
Bonjour,
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Cordialement.
il y a 10 jours
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