Bonjour,
Si votre fils est votre seul enfant, sa part réservataire est de 50% de votre patrimoine.
Votre "quotité disponible" est donc de 50% et vous pouvez laisser l'usufruit de votre maison à votre amie sous réserve que cet usufruit ne représente pas plus de 50% de votre patrimoine.
C'est l'article 669 du Code général des impôts qui détermine la valeur de l'usufruit versus celle de la nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Si votre amie a plus de 61 ans au jour de votre décès, la valeur de l'usufruit qu'elle recevrait correspondrait à 50% de la valeur de la maison.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 semaines
bonjour,
je ne parle pas d'usufruit, juste le droit d'habiter apres ma mort
merci
cordialement
il y a 2 semaines
Bonjour,
Si vous souhaitez que votre amie puisse habiter paisiblement dans cette maison après votre mort, il faudrait lui léguer l'usufruit de la maison ou a minima un droit d'usage et d'habitation.
À défaut et sans disposition particulière de votre part, votre amie, dont je comprends que vous n'êtes pas mariés, n'aura aucun droit.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 semaines
Bonjour,
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Cordialement.
il y a 2 semaines
bonjour,
merci beaucoup de votre reponse
cordialement
il y a 10 jours
Bonjour,
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Cordialement.
il y a 10 jours
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