Bonsoir,
Vous devrez effectivement saisir le tribunal des baux ruraux si la personne ne quitte pas les lieux loués à l'échéance du congé. Il conviendra de vous rapprocher d'un avocat à cette fin.
Il n'y a pas d'obligation d'ouvrir une exploitation encore plus à titre personnel. La résiliation du bail devra néanmoins être justifiée.
Bien à vous
il y a 8 mois
Merci pour votre réponse.
Pour justifier la résiliation du bail, peut on juste dire que nous voulons le récupérer pour nous, pour usage et culture personnel par exemple ?
Ou il faut un motif de résiliation strict ?
Merci encore,
E.L
il y a 8 mois
Oui, votre motif est receveur étant donné qu'il s'agit d'une reprise pour motif d'exploitation personnelle.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
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