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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Justificatifs d'un bail verbal
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 646 vues

Bonjour,
Après avoir acheté un appartement lors d'une vente par adjudication, nous avons envoyé un courrier en recommandé à l'ancien propriétaire pour lui demander de libérer les lieux et de nous remettre les clés. En retour, nous avons reçu le courrier de quelqu'un qui prétend avoir un bail. Nous lui avons demandé d'en produire la preuve (le bail lui-même et/ou les quittances de loyers). Depuis un mois, aucune nouvelle. Nous avons donc demandé à un huissier de lui remettre une sommation interpellative pour réclamer les justificatifs : bail écrit, quittances de loyer, assurance habitation, abonnement eau, électricité, gaz ou taxe d'habitation). La production d'un justificatif est-il obligatoire dans le cas d'un bail verbal? Si cette personne ne fourni aucun des justificatifs demandés, sommes-nous fondés à demandé son expulsion en tant qu'occupant sans titre?

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Bonjour,

Un bail verbal est tout de même un bail : il faut donc que celui qui se prétend locataire soit en mesure de prouver qu'il a payé un loyer (en argent ou sous forme de contrepartie), et pour cela il faut :

- une quittance de loyer ou un reçu
- une trace bancaire

A défaut de justification claire et précise, , et étant précisé qu'une assurance ou un abonnement EDF ne justifient pas un bail, je vous suggère de tenter de faire juger cet individu comme occupant sans droit ni titre (avec demande d'expulsion), et de le faire condamner au paiement d'une indemnité d'occupation.

Ce type de situation étant délicate pour un non juriste, je vous conseille vivement de faire appel à un Avocat (et surtout pas à un huissier, ce dernier aurait par exemple du s'abstenir de solliciter à mon sens des abonnements eau, EDF, car si l'occupant en justifie, il va falloir désormais ramer pour expliquer que vous ne considérer finalement ps ces documents comme probants.) pour vous conseiller, vous assister et vous représenter .

Attention en cette matière comme dans beaucoup d'autres, le "bon marché revient cher" , je vous conseille de prendre un Avocat qui a l'habitude de ce type de contentieux qui fourmille de pièges de procédure, et qui peuvent ralentir considérablement l'issue du litige, ce qui retarde d'autant la reprise du logement.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.

Et avec mes tout dévoués sentiments.

Julien ATTALI - Cabinet OPTIMUM AVOCATS
https://www.optimum-avocats.net
Merci, vous avez répondu à ma question. A titre de précision, l'huissier n'a pas encore demandé les abonnements EDF, c'est notre idée. Vous avez bien fait de nous l'avoir précisé. Nos sincères remerciements. Bien cordialement.
il y a 1 mois
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