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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Demande de justificatifs supplémentaires suite à prise d’empreinte
Sujet initié par Moussa Fall, il y a 7 mois - 638 vues

Bonjour,
J’ai reçu une notification de la préfecture me demandant des pièces supplémentaires.
Notamment des preuves de mon entrée régulière en France, les impôts ne sont a priori pas des preuves, de quoi ont ils besoins. Sachant que dans le dossier déposé à l’anef j’ai aussi joins toutes les quittances de loyer de 2017 à 2024.
Pouvez-vous me renseigner ?
Moussa

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83%de réponse
4 réponses
Maitre Luciana SIRAS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Si vous avez effectué une demande de régularisation de votre séjour, il vous est demandé la preuve de votre entrée régulière (Visa d'entrée en France).
Avec ce rappel que dès votre entrée sur le territoire français, si vous étiez muni d'un "visa long séjour valant titre de séjour", vous deviez valider votre VLS-TS, à partir d'un service en ligne (ANEF), au plus tard dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France (en cas de retard, une pénalité est appliquée et s’ajoute à la taxe du titre de séjour demandé).
Vous n'aviez pas à valider votre visa dans les deux cas suivants :
type D – long séjour – mention « carte à solliciter dans les 2 mois » ou « C. SEJ. A SOLLIC. »
type D – long séjour – mention « visa long séjour temporaire » (VLS-T)

La preuve de votre entrée régulière se fait par tout moyen (tampon sur passeport, billet de transport...) afin d'éviter un refus de TS et une OQTF.

Les éléments que vous avez fournis à la préfecture correspondent aux preuves de votre présence en France et ne permettent pas d'établir la régularité de votre entrée sur le territoire national.
il y a 7 mois
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Bonjour,
La preuve d'une entrée régulière en France est le visa ou le tampon de la police des frontières dans le passeport.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
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Moussa Fall
Merci pour votre retour mais ces informations tampon d’entrée et visa ont déjà été transmis dans le dossier sur l’anef, donc je ne comprends pas ce qui leur faut en plus ?
il y a 7 mois
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Bonjour,
Communiquez leur de nouveau ces documents.
Merci.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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