Mon divorce a-til été annulé pace que je n'ai pas fait appliqué le jugement ?

Sujet (Cloturé) initié par Tony, il y a 7 mois - 1069 vues

Bonjour,

J'ai fait une ONC en 2012 et un divorce très compliqué qui a aboutit à un jugement en juin 2016. Madame ne tenant pas compte de ce jugement, j'ai continuer à tout payer, et nous avons vécu à des étages distincts de la maison dont le rez de chaussée est occupé par mon activité professionnelle.

Madame n'a jamais daigné payer ses parts des charges courantes comme demandé par le juge.
Madame m'a laissé tout payer des taxes foncières et d'habitation.

Pris par le travail, je me suis résigné à payer et vu son refus de répondre à mes sollicitations y compris pour le choix d'un notaire, j'ai laissé tomber.

Aujourd'hui, suite à un contrôle fiscal sur 2021 on me réclame une taxe d'habitation pour 2022 et les impôts l'envoie comme si nous étions toujours mariés : Monsieur ou Madame X. (mon nom) , ou Monsieur X époux Madame Z.

Le fisc semble ne pas tenir compte du divorce.
Le paiement du redressement fiscal sur ma société et moi-même sera-t-il également attribué à Madame si je suis poursuivi sur mon patrimoine ?

J'aimerai éviter le cas, car la confrontation avec Madame serait redoutable. Et qu'elle mettrait le bazar avec le fisc.

Les relances et réclamations sur la taxe d'habitation dans ce cadre m'inquiètent.
Si Madame est considérée comme ma femme, j'ai payé un long divorce pour rien, et elle risque de mettre du désordre dans une procédure de contrôle fiscal où j'espère faire valoir mon bon droit et ma bonne foi.

Suis-je toujours marié, même si le jugement n'a pas été appliqué et la communauté légale liquidée près de 9 ans après le prononcé, aucun notaire nommé, et aucune démarche entreprise?

Merci de vos réponses