Bonjour,
Vous devrez tout d'abord rapporter la preuve que votre sœur a bien perçu ces sommes. Les sommes qu'elle a perçu pourront donc par la suite être qualifiées de donations indirectes et être prises en compte dans le partage à venir de la succession.
Dans, l'attente du règlement de la succession, vous pouvez saisir le juge du contentieux de la protection afin de solliciter que votre mère fasse l'objet d'une mesure de protection, par exemple une mesure de curatelle ou de curatelle renforcée.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 7 mois
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 mois
C'est là toute la question : comment prouver des dons faits en liquide justement pour les dissimuler?
il y a 7 mois
Malheureusement, la charge de la preuve vous incombe. Mais vous pouvez rapporter cette preuve par tout moyen ( témoignages, relevés bancaires etc).
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 7 mois
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