Chère madame,
Il est primordial de rassembler toutes les preuves possibles concernant les comportements de votre ex-conjoint.
Cela inclut des témoignages de personnes ayant assisté à la scène, des enregistrements vidéo (si vous en disposez), ainsi que des notes sur les incidents survenus.
Vous pouvez demander une modification des modalités de garde ou de visite en saisissant le JAF.
L'article 373-2-11 du Code civil stipule que le juge doit prendre en compte les violences, qu'elles soient physiques ou psychologiques, lors de la détermination des modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Si vous estimez que la situation présente un danger pour vous ou votre enfant, vous pouvez solliciter une ordonnance de protection auprès du JAF, conformément à l'article 515-9 du Code civil.
Cette ordonnance peut imposer des mesures de protection, y compris l'interdiction de contact.
Vous pouvez également envisager de déposer une main courante ou une nouvelle plainte pour harcèlement moral, en vous basant sur l'article 222-33-2-1 du Code pénal, qui punit le harcèlement moral au sein du couple.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat.
La sécurité de vous-même et de votre enfant doit être la priorité.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 4 mois
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