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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Svp j'ai des questionnements
Sujet (Cloturé) initié par Pretty, il y a 5 mois - 1504 vues

Bonjour,
1/Durée de travail maximum :
Je souhaite savoir combien d’heures maximum je peux travailler par semaine en signant un contrat de travail, en respectant la législation sur la durée de travail. Selon la loi, la durée hebdomadaire de travail effectif ne doit pas dépasser deux limites :

48 heures par semaine
44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Dans ce cadre, puis-je signer un contrat de travail de 42 heures, 38 heures, 35 heures, ou 44 heures maximum, sans enfreindre la loi ? Merci pour vos éclaircissements.

2/Travail en parallèle :
Si vous me confirmez que je peux signer un contrat de travail de 42 heures maximum, ai-je le droit de signer en parallèle un autre CDI ou CDD pour compléter ce nombre d’heures, et ce, sans enfreindre les lois liées à la durée du travail ? Je précise que je suis étranger, détenteur de la Carte Bleue Européenne.

3/Limitation à un CDI ou CDD avec la Carte Bleue Européenne :
Est-il légalement possible pour moi de signer un CDD en France avec ma Carte Bleue Européenne, ou suis-je limité à un CDI uniquement ? Si un CDD est possible, quelle est la durée minimale autorisée pour un CDD ? De plus, pourrais je recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) si je signe un CDD au lieu d’un CDI ?

4/Remplacements en tant que pharmacien :
Étant pharmacien, puis-je effectuer des remplacements sur des plateformes comme 24/7, Omedo, ou en intérim, rémunérés à la journée, en plus de mon CDI actuel ? Est-ce interdit avec ma Carte Bleue Européenne tant que je ne suis pas citoyen français ?

5/Achat d'une pharmacie :
Est-ce que je peux acheter une pharmacie en tant qu’étranger titulaire d’une Carte Bleue Européenne ? Devrais-je changer de titre de séjour pour cela, et la demande de changement doit-elle être faite avant ou après l'achat de la pharmacie ? Si un changement de titre est nécessaire, quel titre de séjour devrais je demander ?

6/Changement d’employeur :
Depuis la délivrance de ma Carte Bleue Européenne, j’ai signé plusieurs CDI, mais à chaque fois, l’initiative de mettre fin au contrat est venue de l’employeur (arrêt de la période d’essai). Avec ma Carte Bleue Européenne, puis-je changer d’employeur en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, sans risquer une OQTF ? De plus, ai-je le droit de changer d’employeur (moi qui démissionne) autant de fois que je le souhaite, ou cela peut-il entraîner une OQTF ?

7/Absence prolongée de France :

Si je voyage dans un autre pays pour des vacances, combien de temps puis-je m’absenter de France sans risquer de perdre mon titre de séjour ? Dois-je impérativement revenir en France après trois mois, ou existe-t-il une autre limite ? De plus, suis-je dans l’obligation de ne pas rester sans travail pendant plus de X mois, sous peine de perdre mon titre de séjour ? vu que le titre est destiné au travail, si j'arréte de travailler cela peut engendrer une oqtf ? j'avais entendu que quelqu'un avait arrêter de travailler X mois et avait recu une oqtf.

8/Démarches avant un voyage prolongé de 7 mois :
Avant un voyage prévu de 7 mois (pour une opération esthétique nécessitant une longue période de convalescence), existe-t-il des démarches particulières à entreprendre pour éviter de perdre mon titre de séjour ? Faut-il prévenir l’AMELI ou les autorités compétentes (gouvernement, préfecture) de mon absence prolongée ?

9/ Activité en parallèle ecommerce.
Ai-je le droit de faire une activité e-commerce qui implique une création de société ou un statut auto-entrepreneur en parallèle avec ma carte bleu européenne ou c'est interdit ?

10/ Droit d'ouvrir un commerce ou une patente commerciale à l'étranger
Ai-je le droit d'ouvrir un restaurant dans un autre pays, ou louer mon bien immobilier dans un autre pays ou pas? je spécifie bien avec mon titre de séjour actuel

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous pouvez signer un contrat de 42H mais il est ensuite déconseillé de signer un autre contrat complémentaire pour ne pas enfreindre la législation du travail.
Pour le reste des question , veuillez consulter un avocat en Cabinet pour avoir plus de précision.
Le forum ne permet par de vous procurer des réponses détaillées.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Pretty
44-35 = 9h normalement 44H c'est possible ? en quoi ca enfreint la loi ?
il y a 5 mois
Jusqu'à 44h vous ne violez pas la loi mais je demande d'être prudent car le contrat complémentaire est tentant et peut aboutir à ce dépassement.
il y a 5 mois
Pretty
Bonjour,
Merci beaucoup Rosalie, je cherche un avocat, je vous ai déjà envoyé une demande de devis , pas eu de retour.

Merci de vos réponses
il y a 5 mois
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