Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Fiscalité et charges des sci
Sujet initié par , il y a 2 ans - 3659 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis un particulier et j'ai en vu l’acquisition d'un immeuble pour location à des particuliers via une SCI.
Je ne connais pas le fonctionnement des SCI et les réponses que j'ai trouvé sur Internet sont incomplètes.
Alors j'ai quelques questions svp, j'espère que ce n'est pas trop.
- Quelles sont les charges de fonctionnement d'une SCI?
- Si les loyers donc les recettes couvrent voir dépassent les charges, y'a t'il une imposition? l'IS?
- Une SCI à t'elle un capital?
- Y'a t'il d'autres charges que Echéance prêt / Intérêt du prêt / assurance diverses / taxes foncières / frais de copropriété-syndic
- enfin en tant qu'actionnaire de la SCI, est-ce qu'il faut que je déclare des biens sur ma déclaration d’impôt sur le revenu.

Probablement que certaines questions sont évidentes, mais je cherche a être certain de connaître le fonctionnement d'une SCI, je ne voudrais pas découvrir des sommes à débourser que je n'aurais pas vu venir.

Je vous remercie para avance.
Eric
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

Je vais tenter de répondre à vos questions une par une :

1) qu'entendez-vous par "charges de fonctionnement" ? S'il s'agit des frais de constitution, ils peuvent être variés : frais de rédaction des statuts par un avocat, frais notariés en cas d'apport de l'immeuble, coût de la publication dans un journal d'annonces légales, etc.

2) La SCI est soumise en principe à l'IR : cela signifie que si l'opération recettes - charges donne un bénéfice, ce bénéfice est imposé dans votre déclaration d'IR, à proportion du pourcentage des droits que vous détenez dans la SCI.

Mais la SCI peut opter pour une imposition à l'IS. Dans ce cas, elle est imposée séparément. Attention, on applique un taux réduit d'IS de 15% jusqu'à un certain montant de bénéfices. Cette solution est souvent appliquée pour les "petits" bailleurs.

3) Oui. Il n'y a pas de minimum de versement cependant.

4) Vous retrouverez la liste des charges déductibles sur la déclaration n°2034 (trouvable via google). Mais vous avez déjà listé la plupart des charges concernées. Attention, des régimes spéciaux pour les revenus fonciers peuvent s'appliquer.

5) En fonction de la valeur de la SCI, cette dernière doit être déclarée dans une potentielle déclaration d'ISF. Sur votre déclaration de revenus, vous déclarerez le bénéfice imposable déterminé via le formulaire 2034, si votre SCI est soumise à l'IR. Si elle est soumise à l'IS, il faudra satisfaire aux règles de l'impôt sur les sociétés.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions,

Cordialement
Maitre Berger,

Merci d'avoir répondu à mes questions.
Pour ma question 1, je parlais de frais de fonctionnement de la SCI, je veux dire par cette question qu'en dehors des taxes/charges liés au bien immo, y'a t'il des charges/taxes liées à la SCI comme feu la taxe professionnelle pour les société SARL,SAS,...
En revanche vous soulevez un point auquel je n'avais pas pensé, quels sont les frais de constitutions d'une SCI, environ bien entendu.

Bien cordialement,
Eric
il y a 2 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Teva
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
La sci (société civile immobilière) est une société très répandue en france. la plupart du temps, elle va ... Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 01/06/2018 à 16h18 .... Si en déduisant les charges déductibles du revenu foncier, un déficit apparait alors ...
23 janv. 2018 ... La question du règlement des dettes de la SCI prend ainsi tout son sens ... imposer le règlement de dettes des époux, charges ou impôts à l'un d'eux ... Des conséquences financières et fiscales importantes en découleront.
Plus jeune, mes parents m'ont attribué des parts sociales de la sci familiale dans le but de me ..... Fiscalité et charges des sci : je suis un particulier et j'ai en vu l .
Par principe, la sci soumise à l'is répondra aux normes comptables : vous devrez donc amortir les ... Je voulais savoir si, dans une SCI à L'IS, je peux passer directement en charge, des factures de travaux ... Besoin d'un avocat en droit fiscal ?
Cette SCI détient les murs du cabinet dentaire dans lequel mon mari exerce sa profession. ..... Fiscalité et charges des sci : je suis un particulier et j'ai en vu l .

Avocats les plus actifs en droit immobilier

Ces 60 derniers jours
1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
14 problèmes résolus
2
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
7 problèmes résolus
3
Maître Laurent Marrié
Maître Laurent Marrié
6 problèmes résolus
4
Maître alexandra gallon
Maître alexandra gallon
6 problèmes résolus
5
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
4 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES