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Autorisation de travail
Sujet initié par Rayan1977, il y a 3 mois - 355 vues

Bonjour,

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour avec contrat CDI ( c’est ma sixième carte à renouveler .
Chaque renouvellement passe sans aucun problème .
Cette année j’ai déposé la demande de renouvellement le mois de septembre 2024 et j’ai eu un récépissé de 7 mois pour une date d’expiration le 11 Avril 2025 .
Ma demande de renouvellement était déposée avec un contrat CDI qui a débuté déjà au mois de septembre 2024 .. j’ai accumulé 14 mois d’ancienneté avec mon entreprise mais la semaine passée j’ai reçu un e-mail de la préfecture qui me demande la dernière autorisation de travail que je possède !! Sauf que mon employeur il n’as pas fait la demande avant mon engagement dans le travail .

J’ai demandé au RH de l’entreprise de faire la demande d’autorisation de travail le plus vite possible pour l’envoyer à la préfecture ( chose faite déjà ) mais à ce jour ,les RH ils m’ont informé qu’ils attendent toujours recevoir l’autorisation de travail .

Ma question est la suivante :
Si je trouve un nouveau employeur qui peut me faire une nouvelle demande d’autorisation avec un contrat CDI .. est ce que c’est possible d’envoyer cette autorisation avec le nouveau contrat de travail pour répondre à la demande de la préfecture ??

Est ce que cela ne posera aucun problème pour ma demande de renouvellement qui est déjà en cours ?

Cordialement .

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Bonjour

Oui, il est possible de trouver un nouvel employeur qui peut faire une nouvelle demande d'autorisation de travail avec un contrat CDI. Vous pouvez envoyer cette nouvelle autorisation avec le nouveau contrat de travail à la préfecture pour répondre à leur demande. Cela peut aider à régulariser votre situation et à éviter des complications.

En principe, cela ne devrait pas poser de problème pour votre demande de renouvellement en cours. La préfecture examine les documents fournis pour s'assurer que vous remplissez les conditions requises pour le renouvellement de votre titre de séjour. Si vous fournissez une nouvelle autorisation de travail valide avec un contrat CDI, cela devrait être suffisant pour répondre à leurs exigences.

Il est important de suivre de près votre dossier avec la préfecture et de leur fournir tous les documents nécessaires dans les délais impartis. N'hésitez pas à les contacter pour obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande et pour vous assurer que tout est en ordre.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonsoir,

Il est possible de changer d'employeur et de soumettre une nouvelle demande d'autorisation de travail, mais cela peut avoir des conséquences sur votre demande de renouvellement de titre de séjour.

En effet, selon l'article L. 5221-2 du Code du travail, l'autorisation de travail est liée à l'employeur et au poste occupé. Si vous changez d'employeur, une nouvelle autorisation de travail doit être demandée par le nouvel employeur.

Cependant, il est important de noter que si vous avez déjà déposé une demande de renouvellement de votre titre de séjour avec un contrat CDI, cette demande sera examinée sur la base des éléments fournis à ce moment-là.

Si la préfecture a demandé la dernière autorisation de travail, cela signifie qu'elle souhaite vérifier que vous êtes en situation régulière par rapport à votre emploi actuel.

Vous devez informer la préfecture de votre situation actuelle, en précisant que vous avez demandé à votre nouvel employeur de faire une demande d'autorisation de travail.

Il est conseillé de fournir tous les documents pertinents, y compris la preuve que vous avez un nouvel employeur prêt à faire la demande.

Si la préfecture reçoit la nouvelle autorisation de travail avant de prendre une décision sur votre demande de renouvellement, cela pourrait être pris en compte.

Cependant, si la demande de renouvellement est déjà en cours d'examen, le changement d'employeur pourrait compliquer la situation.

Les délais de traitement pour une nouvelle autorisation de travail peuvent varier. Il est donc crucial de suivre de près l'évolution de votre situation avec votre nouvel employeur.

Étant donné la complexité de votre situation, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre cas.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
Rayan1977
Bonjour maître .

Je n’ai pas encore trouvé un nouveau employeur .
Pour l’instant je suis toujours en attente de l’autorisation de travail demandé par mon actuel employeur ( le problème c’est que j’attend la réponse des services du travail ) et la deuxième problématique c’est que même en cas où je reçois cette autorisation ,elle sera décalée en date par rapport à mon début de contrat ( décembre 2024 ) est c’est la raison pour laquelle je voulais rompre mon contrat avec mon ancien employeur pour trouver un nouveau dans un domaine différent sachant que mon premier travail c’est dans l’hôtellerie est le deuxième travail que je veux trouver c’est dans ( la sécurité ( raison de plus : j’ai un diplôme en SSIAP ) .
Je suis vraiment perdu dans cette histoire … je m’attendais pas à ça .
il y a 3 mois
La rupture d'un contrat de travail est encadrée par le Code du travail. Si vous êtes en attente d'une autorisation de travail, cela peut compliquer votre situation.

En principe, un salarié ne peut pas rompre son contrat de travail sans respecter certaines procédures, sauf en cas de faute grave de l'employeur ou de circonstances exceptionnelles.

Vous pouvez envisager de démissionner, mais cela implique de respecter un préavis, sauf si vous êtes dans une situation où la démission est justifiée (par exemple, si votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles). La démission doit être notifiée par écrit.

Vous pourriez également envisager une rupture conventionnelle, qui nécessite l'accord des deux parties.

Cela vous permettrait de quitter votre emploi tout en bénéficiant de certaines protections, comme le droit à l'allocation chômage.

Si vous êtes dans une situation où votre employeur ne peut pas vous fournir le travail pour lequel vous avez été engagé, vous pourriez envisager un licenciement pour motif économique, mais cela doit être justifié et suivi d'une procédure spécifique.

Il est important de noter que si vous rompez votre contrat sans respecter les procédures, vous pourriez perdre vos droits aux allocations chômage.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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