Mon frère a déposé la première demande de carte de séjour. Il a reçu un message du site anef Je n'ai pas compris la réponse. Pouvez-vous l'expliquer ? Merci beaucoup. Notification de clôture de la demande Votre demande en ligne de titre de séjour n°xxxxxxxxxxxxx305 a été clôturée. Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire lobjet dune instruction pour la raison suivante : blocage informatique, nous allons traiter la présente demande au vu des pièces présentées et reviendrons vers vous si besoin d'autre élément ou pour décision

Première demande de titre de séjour clôture de la demande : mon frère a déposé la première demande de carte de séjour. il a reçu un message du site anef je n'ai pas compris la réponse. pouvez-vous l'expliquer ? merci beaucoup. notification de clôture...

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Bonjour Monsieur,

Par cette notification, la préfecture vous indique que la demande de titre de séjour de votre frère a été clôturée en raison d'un blocage informatique.
Toutefois, l'administration précise qu'elle va tout de même examiner le dossier de votre frère sur la base des pièces déjà transmises.
L'administration indique également qu'elle reviendra vers lui en cas de besoin d'éléments complémentaires ou pour lui notifier une décision.

Je vous remercie de préciser la question comme résolue

il y a 2 mois

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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haddad79

Aujourd'hui, j'ai reçu à mon domicile une lettre recommandée (courrier) m'invitant à recevoir le rapport de prefecture, seulement deux jours après la clôture du dossier anef.
Comment puis-je connaître la décision selon vous ?
Si mon dossier est clôturé sur le site de l'ANEF, est-ce que cela signifie une décision négative ?
Je recevrai le rapport le 5 mars.
J'ai hâte d'y être. J'ai besoin de ton soutien. En fonction de votre expérience, quelle décision ?

il y a 2 mois

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Maitre IDEA MOUTSINGA

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Monsieur Haddad,

Dans certains cas, la préfecture envoie une convocation pour récupérer un titre de séjour ou une notification favorable, comme il peut aussi s'agir d'une décision négative ou d'un complément d'information.

Une lettre recommandée peut aussi signifier un refus, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), ou une demande de documents complémentaires avant une décision finale.

Le fait que votre dossier soit "clôturé" sur l’ANEF signifie simplement que l’instruction est terminée. Cela ne précise pas si la décision est positive ou négative.

Le 5 mars, vous saurez officiellement la réponse.

Si jamais la décision est défavorable, il y a des recours possibles.

Je peux vous accompagner et vous aider à préparer la suite.

Je vous invite à signaler la question comme déjà résolue.

il y a 2 mois

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Wal00123

Merci cher avocat.
Tu m'as beaucoup aidé.
Je vous contacterai après la décision finale.
La dernière question est : Si la décision est positive, la réponse sera fournie sur le site de l'ANEF.
Mais pour moi, la réponse est probablement non, car ils m'ont envoyé la décision par courrier. Ils ne me l'ont pas envoyé sur anef mais ont bloqué le site ce qui signifie un rejet clair.

Rappel : Je tiens à vous informer, Madame, que l'étude de mon dossier n'a pas pris beaucoup de temps. J'ai postulé il y a seulement 4 mois et je recevrai bientôt la décision.
Est-il normal que mon dossier soit étudié par le prefecture dans un délai court ?

il y a 2 mois

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Maitre IDEA MOUTSINGA

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Monsieur,
Il est tout à fait possible qu'une préfecture traite un dossier en seulement quatre mois, bien que les délais varient selon la complexité du dossier et la charge de travail de l'administration. Certains dossiers sont traités plus rapidement s'ils sont complets et ne nécessitent pas d'instruction approfondie.
Cela ne doit donc pas être une source d'inquiétude.

Concernant la réception de la décision par courrier plutôt que sur l'ANEF, cela peut effectivement être un indicateur d'un refus, car les décisions négatives sont souvent notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception. Cependant, cela n'est pas une règle absolue. Seule la réception effective de la décision permettra d'en être certain.

Si la décision est un refus, il sera alors possible d'examiner les voies de recours (gracieux, hiérarchique ou contentieux) en fonction des motifs de rejet.

Je peux vous accompagner dans cette démarche.

Je vous invite à indiquer la question comme résolue.

il y a 2 mois

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