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Litige suite résiliation contrat keepcool
Sujet initié par Valentin44, il y a 1 an - 6712 vues

Bonjour,

Je me permets de vous exposer la situation.

Je suis inscrit à Keepcool depuis décembre 2022. Je n'y vais plus depuis au moins 2 ans, n'ayant pas remarqué les prélèvements avant ...
Je suis pourtant sûr d'avoir eu un accord oral de la part de KeepCool pour l'arrêt de mon contrat.
J'ai décidé de bloquer les prélèvements depuis 1 à 2 semaines.
Ce jour je reçois un mail me demandant de régler certaines mensualités pour un total de 104,97€.
Par mail je leur répond de résilier mon contrat.
On me répond « Merci de régler la somme demandé et dû puis nous procéderons à ta résiliation ». Donc on refuse de cesser mon contrat car je décide de m'opposer à ces mensualités, et pire on dit que tant que je règle pas mes mensualités le contrat ne s'arrête pas, même en ayant fait la demande par écrit (mail).

Je n'ai vraiment pas les moyens financiers de régler cette somme ayant des dettes plus importantes à régler ailleurs.

Est ce normal, légal ?

Merci de vos réponses

Valentin
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Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Exemple : contrat avec un club ou convention dans un centre de formation.

Agent sportif

Intermédiaire qui met en relation un sportif ou un entraîneur avec un club pour négocier un contrat.

Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

Parrainage / sponsoring

Soutien financier ou matériel apporté en échange d'une visibilité ou d'une association d'image.

Exemple : marque qui finance un événement sportif contre affichage de son logo.

Image (autorisation, utilisation, contentieux)

Règles liées à l'utilisation d'une photo, d'une vidéo, du nom ou de l'image d'une personne.

Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

Evénements sportifs

Organisation ou gestion juridique d'une compétition, course, tournoi ou rencontre sportive.

Exemple : contrat avec un prestataire, annulation d'événement ou problème de sécurité.

Paris sportifs

Questions liées aux mises sur des compétitions sportives et aux opérateurs autorisés.

Exemple : compte bloqué, pari refusé ou litige avec un opérateur de paris.

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Vente, remboursement ou conditions d'accès aux places d'un événement sportif.

Exemple : billets non remboursés après report ou annulation d'un match.

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Bonjour

Consultez les conditions générales d'adhésion de KeepCool pour vérifier les modalités de résiliation de votre contrat. Vous pouvez les trouver ici. En général, les abonnements comportent une période minimale d'engagement de 12 mois, et certaines situations (déménagement, problème de santé, etc.) permettent de résilier sans frais.

Malheureusement, un accord oral n'a pas la même valeur qu'un accord écrit. Il est toujours préférable d'obtenir une confirmation écrite de toute modification ou résiliation de contrat.

Bloquer les prélèvements peut entraîner des frais supplémentaires et des pénalités. Il est important de suivre les procédures de résiliation prévues dans le contrat pour éviter ces complications.

Envoyez une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à KeepCool, en expliquant votre situation et en demandant la résiliation immédiate de votre contrat. Vous pouvez utiliser un modèle de lettre de résiliation disponible ici.

Si KeepCool refuse toujours de résilier votre contrat, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation pour obtenir des conseils juridiques et envisager des actions légales.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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BELIGHA
Cher monsieur,

En principe, lorsque vous avez signé un contrat, vous vous engagez à respecter les termes de celui-ci, y compris le paiement des mensualités convenues.

Si vous avez effectivement un accord oral pour l'arrêt de votre contrat, il serait important de le prouver, car en l'absence de preuve, l'organisme peut considérer que vous êtes toujours tenu de respecter vos obligations contractuelles.

L'article L6353-5 du Code du travail précise que le contrat doit mentionner les conditions de résiliation. Il est donc crucial de vérifier les termes de votre contrat avec KeepCool pour voir si une clause de résiliation est prévue et dans quelles conditions elle peut être appliquée.

Si aucune clause de résiliation n'est prévue ou si les conditions ne sont pas remplies, l'organisme peut légalement exiger le paiement des sommes dues.

De plus, bloquer les prélèvements sans accord de l'organisme peut être considéré comme un manquement contractuel. Cela pourrait entraîner des conséquences juridiques, telles que des pénalités ou des frais de recouvrement.

Je vous recommande de formaliser votre demande de résiliation par écrit, en utilisant un courrier recommandé avec accusé de réception, et de conserver une copie de toutes vos communications.

Si vous ne parvenez pas à résoudre le litige directement avec KeepCool, vous pourriez envisager de saisir une association de consommateurs ou un médiateur pour vous aider dans cette démarche.

Par conséquent , il est important de respecter les termes de votre contrat et de formaliser toute demande de résiliation.

Si vous avez des difficultés financières, il peut être utile de discuter de votre situation avec l'organisme pour voir s'il existe des solutions amiables.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
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Zodj
Bonjour,
Étant dans la même situation, pouvez vous me dire qu'elles ont été les suites ?
il y a 6 mois
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Valentin44
J'ai eu le droit à un cabinet mandater pour régler les dettes pendant 1 an et demi relances , menaces par lettre.

À chaque fois je faisais analyser cela par ChatGpt me disant que le courrier qu'il m'envoyait était très limite, non légal.

Sois disant j'aurais dû être au tribunal depuis longtemps, jamais aucune action concrète. J'ai juste patienter, refuse de régler et aucune suite réelle, sérieuse.
il y a 6 mois
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