Un contexte cyclonique peut-il provoquer une réduction de salaire?

Sujet (Cloturé) initié par ???, il y a 2 mois - 391 vues

Bonjour,

En principe, un employeur ne peut pas déduire le salaire d'un salarié pour des jours non travaillés en raison d'un événement exceptionnel, tel qu'un cyclone. Selon l'article L. 1226-1 du Code du travail, en cas de force majeure, l'employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour son absence. Le cyclone, étant un événement imprévisible et extérieur, peut être considéré comme un cas de force majeure.

Si votre employeur décide néanmoins de déduire votre salaire pour ces jours d'absence, vous pourriez contester cette décision. Vous avez la possibilité de porter plainte auprès de l'inspection du travail ou de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.

La procédure à suivre serait la suivante :

-Contacter votre employeur pour discuter de la situation et tenter de trouver un accord amiable.
-Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez adresser un courrier recommandé à votre employeur, lui rappelant vos droits en vertu de la législation du travail.
-En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir l'inspection du travail pour signaler la situation.
-Enfin, si nécessaire, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal des prud'hommes pour obtenir réparation.

Les lois qui peuvent vous être favorables dans cette situation incluent :

L'article L. 1226-1 du Code du travail, qui protège les salariés en cas de force majeure.
Les dispositions relatives à la rémunération des salariés en cas d'absence pour cause de force majeure.
Je vous recommande de conserver tous les documents et communications relatifs à cette situation pour soutenir votre dossier.

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