Succession

Sujet (Cloturé) initié par clo, il y a 1 mois - 479 vues

Bonjour,

Dans le cas où votre fils décède avant son épouse, étant marié sous le régime de la séparation de biens, votre fils conservera la propriété de ses biens personnels, ainsi que sa part de biens indivis, le cas échéant.

En l'absence d'enfants, la succession de votre fils se composera de ses biens propres. Son épouse n'héritera pas automatiquement de ses biens, car, selon le droit français, les partenaires de PACS ou les époux sous le régime de la séparation de biens ne sont pas héritiers l'un de l'autre sans testament.

Si votre fils souhaite que son épouse hérite de ses biens, il devra établir un testament en sa faveur. En l'absence de testament, l'épouse ne recevra que sa part de biens indivis, le cas échéant, et ses biens personnels.

Dans le cas où son épouse décède avant lui , notez que votre fils, en tant qu'époux survivant, héritera d'une partie de la succession de son épouse. Toutefois, comme elle a une fille d'une précédente union, cette dernière sera héritière réservataire.

Ainsi, votre fils recevra un quart de la succession de son épouse en pleine propriété, tandis que les trois quarts restants seront attribués à la fille de celle-ci.

Concernant les donations que vous lui faites tous les 15 ans, celles-ci peuvent influencer la succession, car elles sont prises en compte dans le calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire.

Si ces donations sont considérées comme des donations entre époux, elles peuvent également affecter les droits successoraux de l'épouse.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Cher Monsieur,
En cas de décès d'un époux marié en séparation de biens sans enfant du défunt, son époux survivant est héritier avec les parents du défunt à hauteur de 50% du patrimoine, l'autre moitié revenant aux parents du défunt.
Si un des parents est prédécédé, l'époux survivant récupère la part du parent défunt.
Si vous avez fait des donations à votre fils vous avez le droit de revendiquer un droit au retour, si la donation porte sur un bien physique.

Merci d'indiquer que la question est résolue.