Prise de sang pour controler le cdt

Sujet (Cloturé) initié par Martino09, il y a 4 mois - 521 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de préciser que le contrôle de l'alcoolémie au travail est encadré par la loi.

Selon l'article R4228-20 du Code du travail, l'employeur peut mettre en place des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, y compris des contrôles d'alcoolémie, mais ces mesures doivent être proportionnées et justifiées par des raisons de sécurité.

En ce qui concerne votre situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Si votre employeur a des raisons de croire que votre consommation d'alcool pourrait affecter votre capacité à travailler en toute sécurité, il peut être justifié de procéder à des contrôles réguliers. Cependant, ces contrôles doivent être effectués dans le respect de votre dignité et de vos droits.

Si le médecin du travail vous menace de licenciement sans justification légale, cela pourrait constituer une forme de harcèlement moral.

Le harcèlement moral est défini comme des agissements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié, ce qui peut entraîner une dégradation de sa santé physique ou mentale (article L1152-1 du Code du travail).

Vous mentionnez que vos résultats sont compris entre 1,1 et 1,5, ce qui pourrait être interprété comme un taux d'alcoolémie acceptable selon les normes de la préfecture pour le permis de conduire, mais cela ne signifie pas nécessairement que cela est acceptable dans le cadre de votre emploi, surtout si votre fonction implique des responsabilités de sécurité.

Par conséquent, si vous estimez que les contrôles sont abusifs et que vous subissez des menaces injustifiées, vous pourriez envisager de porter plainte pour harcèlement moral.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Si la médecine du travail vous impose des prises de sang mensuelles sans justification médicale claire et vous menace de licenciement malgré des résultats normaux, vous pourriez être victime d’un excès de pouvoir.

Voici ce que vous pouvez faire :

Demander des explications écrites sur la nécessité et la légalité de ces contrôles répétés.
Saisir la direction des ressources humaines de votre employeur pour contester cet acharnement.
Consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique pour envisager un recours contre ces pratiques abusives.
Si les pressions persistent, un dépôt de plainte pour harcèlement moral peut être envisagé.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris