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RésoluLa révision de la décision du juge administratif
Bonjour,
J'ai la maladie de Crohn qui est une maladie grave de l'intestin
J'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin 2023.
Ce refus de délivrer une carte de séjour a été accompagné d'une obligation de quitter le territoire français.
Mon avocate a déposé un recours contentieux le 04 août 2023 et dans ce recours, mon avocate a démontré que mon traitement est très cher selon le niveau de vie tunisien sans réussir à prouver que mon traitement était indisponible.
Le 19 juillet 2024, le juge a envoyé une lettre à mon avocate en l'informant que la clôture de l'instruction intervient le 16 août 2024.
En juillet 2024, j'ai apporté toutes les preuves qui prouvent que mon traitement est indisponible en Tunisie. A l'époque, j'ai cru que j'ai gagné la préfecture parce que j'ai prouvé que mon traitement était indisponible en Tunisie.
Le 07 décembre 2024, j'ai reçu une lettre recommandé avec avis de réception et j'ai trouvé que mon recours a été rejeté par le juge administratif.
Le principal motif de ce rejet est que je n'ai pas réussi à prouver que mon traitement était indisponible en Tunisie à la date de l'arrêté attaqué c'est à dire le 04 août 2023.
Actuellement en Tunisie , mon traitement est indisponible et il était indisponible le 04 août 2023
Le 08 juillet 2024, j'ai déposé une plainte contre l'un des médecins qui a donné cet avis défavorable au Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine de l'ordre des médecins.
Le résumé de la plainte est : j'ai demandé à ce médecin de prouver son avis défavorable, si non je considère qu'il m'a envoyé à la mort en Tunisie
Le 22 juillet 2024, ce médecin a donné sa réponse
"Concernant la maladie de Crohn, les documents à disposition traduisent une situation de stabilité clinique de Monsieur M.J avec diminution des symptômes, douleurs résiduelles et une reprise significative de poids sous traitement par Azathioprine et Infliximab en perfusion
Par ailleurs, la biologie est revenue à la normale.
L' entero IRM disponible montrait aussi une régularisation des abcès avec persistance des fistules et de l'atteinte inflammatoire en septembre 2021.
Il n'y a pas non plus de l'atteinte inflammatoire en septembre 2021. Il n'y a pas non plus d'atteinte viscérale hors colon
Le patient bénéficie aussi d'un suivi dermatologique devant un risque avéré de cancer cutané du à la prise d'immunosuppresseurs
S'agissant du système de soins en Tunisie , la maladie de Crohn y est prise en charge, que ce soit sur le plan médical gastroenterlogique comme chirurgical, d'après la base de données Med COI d'information sur les systèmes de soins des pays d'origine, élaborée et entretenue par l'EUAA( European Union Agency For Asylum) ( Fiche ACC 7747) .
S'agissant du traitement pris par le patient,l'azathioprine y est disponible ( Fiche AVA 15882) ainsi que l'infliximab et autres anti-TNF"
Les problémes qui se posent d'un point de vue juridique :
1-Le médecin ne doit pas se limiter à une disponibilité théorique du traitement. Il doit aussi vérifier si ces soins sont réellement accessibles au patient (ex. Coût, distance, pénurie de médicaments, conditions de soins).
2-L'état de santé du patient doit être évalué individuellement. Même si la maladie est "stabilisée", il faut s'assurer que le suivi médical nécessaire sera bien assuré dans le pays d'origine.
3-Le risque lié aux immunosuppresseurs (cancer cutané) est un élément à prendre en compte. Si le suivi dermatologique est insuffisant en Tunisie, cela peut justifier le maintien des soins en France.
Ce médecin est l'un des trois médecins de l'OFII qui a donné un avis défavorable qui n'a pas respecté la loi. Il ne s'est pas assuré de l'accessibilité effective des soins en Tunisie
Est-ce que je pourrais faire la révision de la décision du juge administratif ? Si oui, est-ce que je pourrais faire le recours en révision en urgence ?
Merci de vos réponses
J'ai la maladie de Crohn qui est une maladie grave de l'intestin
J'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin 2023.
Ce refus de délivrer une carte de séjour a été accompagné d'une obligation de quitter le territoire français.
Mon avocate a déposé un recours contentieux le 04 août 2023 et dans ce recours, mon avocate a démontré que mon traitement est très cher selon le niveau de vie tunisien sans réussir à prouver que mon traitement était indisponible.
Le 19 juillet 2024, le juge a envoyé une lettre à mon avocate en l'informant que la clôture de l'instruction intervient le 16 août 2024.
En juillet 2024, j'ai apporté toutes les preuves qui prouvent que mon traitement est indisponible en Tunisie. A l'époque, j'ai cru que j'ai gagné la préfecture parce que j'ai prouvé que mon traitement était indisponible en Tunisie.
Le 07 décembre 2024, j'ai reçu une lettre recommandé avec avis de réception et j'ai trouvé que mon recours a été rejeté par le juge administratif.
Le principal motif de ce rejet est que je n'ai pas réussi à prouver que mon traitement était indisponible en Tunisie à la date de l'arrêté attaqué c'est à dire le 04 août 2023.
Actuellement en Tunisie , mon traitement est indisponible et il était indisponible le 04 août 2023
Le 08 juillet 2024, j'ai déposé une plainte contre l'un des médecins qui a donné cet avis défavorable au Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine de l'ordre des médecins.
Le résumé de la plainte est : j'ai demandé à ce médecin de prouver son avis défavorable, si non je considère qu'il m'a envoyé à la mort en Tunisie
Le 22 juillet 2024, ce médecin a donné sa réponse
"Concernant la maladie de Crohn, les documents à disposition traduisent une situation de stabilité clinique de Monsieur M.J avec diminution des symptômes, douleurs résiduelles et une reprise significative de poids sous traitement par Azathioprine et Infliximab en perfusion
Par ailleurs, la biologie est revenue à la normale.
L' entero IRM disponible montrait aussi une régularisation des abcès avec persistance des fistules et de l'atteinte inflammatoire en septembre 2021.
Il n'y a pas non plus de l'atteinte inflammatoire en septembre 2021. Il n'y a pas non plus d'atteinte viscérale hors colon
Le patient bénéficie aussi d'un suivi dermatologique devant un risque avéré de cancer cutané du à la prise d'immunosuppresseurs
S'agissant du système de soins en Tunisie , la maladie de Crohn y est prise en charge, que ce soit sur le plan médical gastroenterlogique comme chirurgical, d'après la base de données Med COI d'information sur les systèmes de soins des pays d'origine, élaborée et entretenue par l'EUAA( European Union Agency For Asylum) ( Fiche ACC 7747) .
S'agissant du traitement pris par le patient,l'azathioprine y est disponible ( Fiche AVA 15882) ainsi que l'infliximab et autres anti-TNF"
Les problémes qui se posent d'un point de vue juridique :
1-Le médecin ne doit pas se limiter à une disponibilité théorique du traitement. Il doit aussi vérifier si ces soins sont réellement accessibles au patient (ex. Coût, distance, pénurie de médicaments, conditions de soins).
2-L'état de santé du patient doit être évalué individuellement. Même si la maladie est "stabilisée", il faut s'assurer que le suivi médical nécessaire sera bien assuré dans le pays d'origine.
3-Le risque lié aux immunosuppresseurs (cancer cutané) est un élément à prendre en compte. Si le suivi dermatologique est insuffisant en Tunisie, cela peut justifier le maintien des soins en France.
Ce médecin est l'un des trois médecins de l'OFII qui a donné un avis défavorable qui n'a pas respecté la loi. Il ne s'est pas assuré de l'accessibilité effective des soins en Tunisie
Est-ce que je pourrais faire la révision de la décision du juge administratif ? Si oui, est-ce que je pourrais faire le recours en révision en urgence ?
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