Usufruit et construction sur un terrain

Sujet (Cloturé) initié par clementine.vittoz, il y a 6 mois - 813 vues

Bonjour,

En tant que nu-propriétaire, vous détenez le droit de disposer du bien, mais ce droit est limité par l'usufruit qui confère à l'usufruitière le droit de jouir du bien comme le ferait le propriétaire, sans en altérer la substance . Cela signifie que vous ne pouvez pas effectuer de modifications qui pourraient affecter la jouissance de l'usufruitier sans son accord.

Dans votre cas, la pose d'un grenier savoyard pourrait être considérée comme une modification de la propriété qui pourrait affecter l'usufruitier. Par conséquent, il est recommandé de demander son autorisation avant d'entreprendre de tels travaux.

L'usufruitière peut effectivement refuser votre demande si elle estime que la pose du grenier altérerait sa jouissance du bien. Toutefois, si vous parvenez à démontrer que cette installation n'impacte pas négativement son usufruit, cela pourrait faciliter l'obtention de son accord.

Je vous conseille donc de solliciter l'autorisation de l'usufruitière avant de procéder à la pose du grenier savoyard, car elle a le droit de refuser si cela nuit à sa jouissance du bien.

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Bonjour

En tant que nue-propriétaire, vous détenez le droit de disposer du bien, mais ce droit est limité par l'usufruit. L'usufruit confère à l'usufruitière le droit de jouir du bien comme le ferait un propriétaire, sans en altérer la substance.

Avant de poser le grenier savoyard sur le terrain, il est recommandé de demander l'autorisation de la femme de votre père. L'installation de ce type de structure pourrait être considérée comme une modification de la propriété qui pourrait affecter son usufruit.

L'usufruitière peut refuser votre demande si elle estime que la pose du grenier savoyard altérerait sa jouissance du bien.

Expliquez à la femme de votre père pourquoi vous souhaitez installer le grenier savoyard et assurez-la que cette installation n'impactera pas négativement son usufruit.

Soyez ouvert à des compromis pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

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Bonjour,
Oui elle en a l'usage et les revenus le cas échéant ; oui elle peut refuser
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Cordialement

Bonjour,
vous ne pouvez pas poser ce grenier sans le consentement de l'usufruitiére.
Négociez proposez un rachat de l'usufruit sur la portion de terrain devant servir d'assiette, la délimitation d'une portion de terrain entraine l'intervention d'un géomètre