Sujet (Cloturé) initié par Nabil77, il y a 5 mois - 692 vues
Bonjour,
Bonjour maitre,
Je suis né en france et je me suis marié en algerie et divorcé en france mon acte de naissance porte la mention du divorce datant du 8 janvier 2024 je me suis remarier en algerie le 17septembre 2024 est ce légal? Merci de vos réponses
Pour répondre à votre question, il est important de vérifier quelques points juridiques concernant le remariage après un divorce en France et en Algérie.
Votre acte de naissance porte la mention du divorce datant du 8 janvier 2024. Cela signifie que votre divorce a été officiellement enregistré en France à cette date.
En France, il n'y a pas de délai spécifique à respecter avant de pouvoir se remarier après un divorce. Vous pouvez donc vous remarier dès que le divorce est prononcé et enregistré.
Votre remariage en Algérie le 17 septembre 2024 est légal, à condition que toutes les formalités légales aient été respectées. Cela inclut la présentation des documents nécessaires, tels que l'acte de divorce et l'acte de naissance mis à jour.
Conclusion Votre remariage en Algérie semble légal, étant donné que votre divorce a été officiellement enregistré en France avant la date de votre remariage. Cependant, il est toujours recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit international ou en droit de la famille pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
En droit français, le remariage est possible après un divorce, à condition que le divorce soit définitif et que les formalités légales aient été respectées. Selon l'article 147 du Code civil, "le mariage ne peut être célébré avant l'expiration d'un délai de 300 jours à compter de la date du divorce, sauf si la femme est enceinte".
Cependant, ce délai ne s'applique pas si le divorce a été prononcé et que vous avez obtenu un acte de divorce.
Dans votre cas, puisque votre divorce a été prononcé le 8 janvier 2024, vous êtes libre de vous remarier. Ainsi, votre remariage en Algérie le 17 septembre 2024 est légal, sous réserve que toutes les formalités nécessaires aient été respectées dans le cadre de votre mariage en Algérie.
Il est également important de vérifier si les autorités algériennes reconnaissent votre divorce français et si toutes les pièces nécessaires ont été fournies pour le nouveau mariage.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
effective ment je me suis remarier le 17 septembre civilement a la mairie en prrsentant mon acte de naissance francais portant la mention de divorce devant un juge au affaire familliale
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