Oqtf remis en prison après deux ans de détention

Sujet (Cloturé) initié par Lass, il y a 4 mois - 419 vues

Bonjour

Votre petit cousin a fait un recours contre l'OQTF, et son audience se tiendra le 18 mars 2025. Lors de cette audience, le tribunal administratif examinera les arguments présentés par votre cousin et décidera s'il confirme ou annule l'OQTF. Il est crucial de préparer un dossier solide pour cette audience, en mettant en avant les éléments suivants :
Attaches familiales en France : Montrez que ses parents et ses frères et sœurs vivent en France et qu'il n'a personne au Mali.
Intégration en France : Prouvez qu'il est bien intégré en France, qu'il y a grandi et qu'il y a des liens sociaux et culturels forts.
État de santé et réinsertion : Si possible, présentez des éléments montrant qu'il suit un programme de réinsertion ou de traitement en prison.

Conséquences possibles
Si l'OQTF est confirmée, votre petit cousin pourrait être rapatrié au Mali. Cependant, il est important de noter que les autorités françaises prennent en compte les attaches familiales et l'intégration en France lors de la prise de décision. Le fait qu'il n'ait personne au Mali et qu'il ait vécu en France depuis l'âge de 3 ans peut jouer en sa faveur.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour préparer le dossier de recours et représenter votre cousin lors de l'audience. Un avocat pourra vous aider à rassembler les preuves nécessaires et à présenter les arguments les plus convaincants.

Conclusion
Je vous encourage à préparer un dossier solide pour l'audience du 18 mars 2025, en mettant en avant les attaches familiales et l'intégration de votre cousin en France. Consultez un avocat spécialisé pour obtenir des conseils personnalisés et une assistance juridique.

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Bonjour,

Une OQTF peut être contestée et, si elle est confirmée, elle peut entraîner l'expulsion de la personne concernée.

Toutefois, plusieurs éléments doivent être pris en compte dans ce cas.

Votre cousin a des parents qui vivent en France, ce qui peut être un argument en faveur de son maintien sur le territoire français.

En effet, l'article L. 511-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) stipule que l'OQTF ne peut être délivrée que si l'étranger ne se trouve pas dans une situation familiale qui justifierait son maintien en France.

Étant donné qu'il a fait un recours, la décision de l'OQTF sera suspendue jusqu'à ce que le tribunal se prononce. Si le tribunal confirme l'OQTF, il pourra alors être expulsé.

Selon l'article L. 511-1 du CESEDA, l'expulsion ne peut être effectuée que si la personne a effectivement un pays d'origine où elle peut être renvoyée.

Si votre cousin n'a pas de liens au Mali et qu'il ne connaît personne là-bas, cela pourrait être un argument pour contester l'exécution de l'OQTF.

Étant donné qu'il est encore jeune et qu'il a grandi en France, les droits de l'enfant, tels que stipulés par la Convention internationale des droits de l'enfant, pourraient également jouer un rôle dans la décision finale.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

Par conséquent , si l'OQTF est confirmée, il est possible qu'il soit rapatrié au Mali, mais cela dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la prise en compte de sa situation familiale et de ses liens avec la France.

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