Sujet (Cloturé) initié par Comique, il y a 2 mois - 408 vues
Bonjour, Depuis le 28/03/2024 que le tribunal administratif de Nantes m’a donné raison pour ma demande de la nationalité française ils sont demandés à l’état de me rembourser 1000 et de réexaminer mon dossier dans 3 mois après 15 avrir je reçu un courrier je dois envoyer mon rib 3 fiche de paye mon acte de naissance original et mes impôts je envoyez il m’on paye 1000 euro je envoyez le papier depuis le 1 juin jusqu’à maintenant je ne pas reçu la réponse que je dois faire merci de m’aider en sachant que ma demande c’est depuis 2020 et je suis soignante je fais parti de soignants qui ont travailler pendant Covid 19 mer
En général, l'administration a un délai de 18 mois pour répondre à une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
Cependant, dans votre situation, vous avez déjà reçu une décision favorable et des instructions pour fournir des documents supplémentaires.
Il serait judicieux de contacter directement le tribunal administratif de Nantes pour obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre dossier.
Vous pouvez le faire par téléphone ou par courrier, en précisant votre situation et en mentionnant la date à laquelle vous avez envoyé les documents.
Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable après votre relance, vous pourriez envisager de faire un recours administratif ou contentieux, selon la situation.
Toutefois, je vous recommande de tenter d'abord d'obtenir des nouvelles de votre dossier.
Assurez-vous de garder une copie de tous les documents que vous avez envoyés et de toute correspondance avec l'administration.
Enfin, sachez que votre statut de soignant ayant travaillé pendant la crise du Covid-19 peut être un élément positif à mettre en avant dans votre dossier, si cela n'a pas déjà été fait.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Vous pouvez envoyer une lettre de relance à la préfecture ou à l’administration concernée en recommandé avec accusé de réception , en rappelant la décision du tribunal et les documents envoyés. Mentionnez l’absence de réponse depuis le 1er juin et demandez un traitement rapide de votre dossier. Vous pouvez aussi contacter un avocat ou saisir le Défenseur des droits si le délai devient excessif.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.