Sujet initié par Lolitaloca10?, il y a 2 mois - 369 vues
Bonjour, Est que c normal ,je suis dans ma 3 ème renouvellement de titre de séjour, de 1 ans , et aujourd'hui j'ai reçu un message par la préfecture de Maine et Loire,que je dois acheter un timbre fiscal de 425 euro ,pour un renouvellement encore de 1 ans .
Oui, il est tout à fait normal que la préfecture vous demande d'acheter un timbre fiscal pour le renouvellement de votre titre de séjour. Le montant de 425 euros correspond généralement aux frais pour un titre de séjour d'un an, incluant les taxes administratives et les droits de timbre. Ce montant peut varier en fonction du type de titre de séjour (salarié, étudiant, vie privée et familiale, etc.).
Pour un renouvellement de titre de séjour, ce montant est courant, surtout si votre titre est lié à une activité professionnelle ou à certains statuts spécifiques.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne via le site officiel des impôts ou dans un bureau de tabac agréé. Assurez-vous de conserver le reçu pour le présenter lors de votre rendez-vous à la préfecture.
Si vous avez un doute sur le montant ou la procédure, vous pouvez contacter directement la préfecture de Maine-et-Loire ou consulter leur site officiel pour confirmer les informations.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
225 € correspondent au droit de timbre de 25 € et à la taxe de 200 € pour le nouveau titre de séjour. 180 € s'ajoutent en cas de dépôt de la demande après l'expiration du titre précédent, ce qui constitue un droit de visa de régularisation. Ainsi, la somme de 225 € + 180 € donne bien un total de 405 €.
Il est important de noter que le droit de visa de régularisation de 180 € est applicable sauf cas de force majeure ou si le demandeur présente un visa valide lors de la demande.
La délivrance d'un titre de séjour temporaire peut être liée à plusieurs facteurs, notamment la situation personnelle de l'étranger, le respect des conditions de séjour, ou encore la nature de la demande.
Les titres de séjour temporaires sont souvent délivrés pour une durée d'un an lorsque la situation de l'étranger ne permet pas encore de lui accorder un titre de séjour pluriannuel. Cela peut être le cas si vous n'avez pas encore satisfait à toutes les conditions requises pour un renouvellement ou un changement de statut, ou si votre situation personnelle est jugée instable.
Pour obtenir des précisions sur votre situation, je vous conseille de vous rapprocher de la préfecture ou de l'organisme qui a délivré le titre de séjour, afin de comprendre les raisons spécifiques de cette décision.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.