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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Preuve exécution oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Pat 95, il y a 1 mois - 399 vues

Bonjour,
Suite au rejet du tribunal administratif du recours d'un OQTF, comment peut-on prouver que la personne a bien quitté le territoire ?
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1 réponse
Bonjour,

Pour prouver qu'une personne a quitté le territoire français, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

La présentation d'un billet de transport (avion, train, etc.) avec une date de départ peut servir de preuve.

Si la personne a quitté la France par voie aérienne ou terrestre, le tampon de sortie apposé sur son passeport par les autorités de contrôle aux frontières constitue une preuve tangible de son départ.

Dans certains cas, une attestation délivrée par les autorités françaises (préfecture, police) ou par l'ambassade ou le consulat du pays d'origine peut être demandée pour confirmer le départ.

Tout document officiel attestant du départ, comme un reçu de l'aéroport ou une déclaration de sortie, peut également être utilisé.

Il est important de noter que l'administration peut demander des preuves supplémentaires si elle a des doutes sur le départ effectif de la personne concernée.

En cas de non-respect de l'OQTF, des mesures administratives peuvent être prises, y compris des interdictions de retour sur le territoire français.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
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il y a 1 mois
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