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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Double imposition.
Sujet (Cloturé) initié par Zinef1, il y a 3 mois - 788 vues

Bonjour,
je travaille en Irak comme salarié dans une societe italienne avec un contrat de travail anglais, je paye mes impots sur mes revenu en Irak, et l'année 2024 j'ai passé plus de 183 jours en Irak.
ma famille vie en france et je perçoi mon salaire en france.
dois je payer des impots en france.
merci

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Bonjour

Selon l'article 4 B du Code général des impôts, vous êtes considéré comme résident fiscal en France si vous remplissez l'un des critères suivants :

Si votre famille (conjoint et enfants) réside en France, cela peut établir votre résidence fiscale en France, même si vous passez plus de 183 jours à l'étranger.

Si vous percevez votre salaire en France ou si la majorité de vos revenus ou activités économiques sont liés à la France, cela peut également vous qualifier comme résident fiscal français.

Double imposition
Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer vos revenus mondiaux, y compris ceux perçus en Irak.

Cependant, pour éviter une double imposition, il est important de vérifier s'il existe une convention fiscale entre la France et l'Irak. Ces conventions permettent généralement de déterminer quel pays a le droit de taxer vos revenus et d'éviter que vous soyez imposé deux fois sur les mêmes revenus.

Démarches à suivre
Vérifiez votre résidence fiscale : Analysez les critères mentionnés ci-dessus pour déterminer si vous êtes résident fiscal en France.
Si une convention existe entre la France et l'Irak, elle précisera les règles applicables à votre situation.

Si vous êtes résident fiscal en France, vous devrez déclarer vos revenus perçus en Irak et en France. Vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'autres mécanismes pour éviter la double imposition.

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il y a 3 mois
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