Accord de confidentialité : boîte de conseil

Sujet (Cloturé) initié par KWAMAN, il y a 1 mois - 275 vues

Bonjour,

La clause de non-contournement stipule que vous vous interdisez de contourner la société en établissant une relation commerciale directe avec ses clients pendant une période d'un an après la fin des discussions. En principe, une telle clause est valable et peut être opposable, sous réserve qu'elle respecte les conditions de validité des clauses contractuelles, notamment en termes de durée, de portée géographique et de nécessité.

Il est important de noter que la violation de cette clause pourrait engager votre responsabilité contractuelle, ce qui signifie que la société pourrait vous poursuivre en justice pour obtenir des dommages-intérêts. En effet, la violation d'une clause de confidentialité ou de non-contournement peut justifier des actions en justice, comme le stipule le principe de la responsabilité contractuelle.

Cependant, il existe des exceptions et des nuances à considérer. Par exemple, si vous pouvez prouver que la clause est abusive ou disproportionnée, elle pourrait être déclarée nulle par un tribunal.

De plus, si vous n'avez pas encore signé de contrat avec la société de conseil et que vous n'avez pas encore commencé à travailler avec eux, cela pourrait également influencer la situation.

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