Changement de statut de saisonnier à salarié avec un contrat cdi et ne autorisa
Sujet (Cloturé) initié par Mouns, il y a 4 mois - 572 vues
Bonjour,
Bonjour je suis arrivé en France quand j'avais 8 ans j'ai fait ma scolarité en France du ce1 en 2005 jusqu'à ma 3 éme collège j'avai un document de circulation pour étranger mineur valable jusqu'à mes 18 ans malheureusement à l'âge de 17 ans(2012) je suis rentré au maroc et actuellement sa fait 2 ans (2023) que je suis revenu en France avec un contrat de travailleurs saisonnier j'ai actuellement un titre de séjour saisonnier valable 3 ans jai réussi à trouver un contrat cdi j'ai une AUTORISATION DE TRAVAIL (Résidant en France) actuellement j'ai commencé à travailler je voulais savoir si je pouvais faire un changement de statut de saisonnier à salarié sans retourner au Maroc je voulais savoir si ils y'a une possibilité de régulariser ma situation j'ai les certificat de scolarité une carte vitale délivré en 2012
Il est tout à fait possible de demander un changement de statut de saisonnier à salarié sans retourner au Maroc, à condition de remplir certaines conditions et de suivre les démarches administratives appropriées.
Vous devez disposer d'un contrat de travail en CDI (ce que vous avez déjà).
Votre employeur doit effectuer une demande d'autorisation de travail pour ce contrat auprès de la préfecture. Cette demande doit inclure : Une lettre motivant le recrutement. Les justificatifs de votre qualification et de votre expérience. Vous devez prouver votre intégration en France, ce que vos certificats de scolarité et votre carte vitale peuvent appuyer.
Rassemblez tous les documents nécessaires, notamment : Votre titre de séjour actuel. Votre contrat de travail en CDI. Vos justificatifs de scolarité et autres preuves de votre séjour en France.
Déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Cela peut se faire via le site des démarches simplifiées ou directement en préfecture, selon les procédures locales.
Une fois le dossier déposé, vous recevrez un récépissé qui vous permettra de continuer à travailler en attendant la décision.
Pas besoin de retourner au Maroc : Le changement de statut peut être effectué directement en France, tant que vous respectez les conditions et que votre dossier est complet.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Merci beaucoup de votre réponse j'ai déjà l'autorisation de travail de la préfecture du mon contrat cdi actuel AUTORISATION DE TRAVAIL (Résidant en France)
En effet, si vous avez obtenu une autorisation de travail de la préfecture, cela signifie que vous êtes en règle pour exercer une activité professionnelle en France. Cette autorisation est généralement nécessaire pour les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler dans le pays.
Il est important de vérifier que cette autorisation est toujours valide et qu'elle correspond bien à votre situation actuelle, notamment en ce qui concerne le type de contrat et le secteur d'activité.
Si vous avez des doutes ou des questions spécifiques concernant votre situation, je vous recommande de consulter directement la préfecture ou un avocat spécialisé en droit du travail.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Il est possible de demander un changement de statut de saisonnier à salarié en France, sous certaines conditions.
Selon l'article L421-35 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les étrangers âgés de seize à dix-huit ans qui souhaitent exercer une activité professionnelle peuvent se voir délivrer un titre de séjour approprié, à condition de remplir certaines conditions.
Dans votre cas, étant donné que vous avez un titre de séjour saisonnier et que vous avez trouvé un contrat CDI, vous pouvez demander un changement de statut. Toutefois, il est nécessaire que votre employeur fasse une demande d'autorisation de travail pour le nouveau contrat. Cette demande doit être accompagnée des documents requis, notamment une lettre motivant le recrutement et des justificatifs de votre qualification.
Il est également important de noter que vous devez justifier de votre situation en France, notamment par vos certificats de scolarité et votre carte vitale, qui peuvent appuyer votre demande de régularisation.
Je vous conseille de vous rapprocher de la préfecture ou d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle et pour vous aider dans les démarches administratives nécessaire.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.
Merci d’informer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Merci beaucoup de votre réponse j'ai déjà l'autorisation de travail de la préfecture du mon contrat cdi actuel AUTORISATION DE TRAVAIL (Résidant en France)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
