Dilapidation sur un compte joint

Sujet (Cloturé) initié par esther, il y a 5 mois - 567 vues

Bonjour

Dans un compte joint, chaque titulaire a le droit d'effectuer des opérations (comme des virements) sans l'accord préalable de l'autre, sauf si une clause spécifique dans le contrat du compte stipule le contraire.

Cela signifie que votre mari peut légalement effectuer un virement, même d'un montant important, à condition que le compte dispose des fonds nécessaires. Cependant, dans le cadre d'un régime matrimonial de communauté, les fonds appartiennent aux deux époux, et un tel acte pourrait être contesté sur le plan matrimonial.

Les banques, y compris la MCB, ont une obligation de vigilance renforcée, notamment pour prévenir les fraudes et le blanchiment d'argent. Un virement de 350 000 euros est un montant significatif qui devrait normalement déclencher des contrôles supplémentaires.

Si la banque n'a pas vérifié la légitimité de l'opération ou n'a pas respecté ses obligations de vigilance, elle pourrait être tenue responsable en cas de litige.

Recours possibles
Vous pouvez demander des explications à la banque sur les contrôles effectués avant d'autoriser ce virement. Si vous estimez que la banque a manqué à ses obligations, vous pouvez envisager de déposer une réclamation officielle.

Si vous considérez que votre mari a agi de manière préjudiciable à vos intérêts, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour explorer les recours possibles.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère Madame,

En vertu de l'article 1421 du Code civil, chaque époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer, sauf à répondre des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion.

Cela signifie que votre mari peut, en principe, effectuer des opérations sur un compte joint sans votre consentement explicite, tant que ces opérations ne sont pas frauduleuses.

Cependant, la banque a également une obligation de vigilance en matière de sécurité des transactions, notamment en vertu de l'article L133-16 du Code monétaire et financier, qui impose à l'utilisateur de services de paiement de prendre des mesures raisonnables pour préserver la sécurité de ses données.
Si la banque a des raisons de suspecter une fraude ou un comportement anormal, elle doit agir avec prudence.

Ainsi, si votre mari a effectué ce virement sans votre connaissance et que la banque n'a pas pris les mesures nécessaires pour vérifier l'authenticité de la demande, il pourrait y avoir un manquement de la part de la banque.

Je vous conseille donc de contacter votre banque pour discuter de cette opération et de vérifier si des mesures de sécurité adéquates ont été respectées. Si vous estimez que la banque a manqué à ses obligations, vous pourriez envisager de déposer une réclamation formelle.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

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