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Patrimoine, 4 précautions à prendre avant de divorcer

Divorce / Patrimoine / Par Alexia.fr , Publié le 05/03/2019 à 11h35
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Lors d’un divorce, l’un des sujets engendrant le plus de conflits concerne l’attribution des biens des époux. Si ces opérations dépendent en grande partie du régime matrimonial choisi, il leur est néanmoins indispensable de bien protéger leur patrimoine jusqu’à la réalisation du partage. Ainsi, pour éviter la dilapidation des ressources par l’un d’entre eux, ou la disparition de certains biens, des démarches peuvent être engagées dès avant la procédure de divorce. Si vous envisagez de divorcer, voici alors 4 précautions à prendre afin de préserver votre patrimoine.

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Faire le point sur ses comptes bancaires

Dans l’optique d’un divorce, la première des précautions à prendre, et ce dès avant le début de la procédure, concernera la tenue de vos comptes bancaires. Pour ce qui est de vos comptes personnels, il sera ainsi conseillé de demander à votre banque l’annulation des procurations que vous auriez pu consentir à votre conjoint. En effet, bien que les sommes présentes sur ces comptes puissent appartenir en partie à la communauté, cela garantira néanmoins leur préservation jusqu’aux opérations de partage.

De même, si vous aviez ouvert un compte-joint, il pourra être nécessaire d’en demander la fermeture, avec l’accord de votre époux, ou tout du moins la désolidarisation. Enfin, pensez également à faire changer vos codes secrets personnels dont votre époux aurait connaissance.

Si ces différentes mesures pourront être à relativiser en fonction du degré d’entente ou de mésentente entre vous et votre conjoint, il conviendra de préférer la prudence et, au minimum, de surveiller régulièrement vos comptes afin d’être prévenu sans attente en cas de problème.

A noter

Si vous aviez souscrit un contrat d’assurance-vie, vérifiez que la clause bénéficiaire ne mentionne pas nominativement votre époux. Dans le cas contraire, il faudra en demander la modification à votre assureur.

Rassembler ses documents personnels

Quelle que soit la procédure de divorce que vous décidez d’engager, vous aurez besoin de nombreuses preuves, notamment pour attester de votre propriété, ou part de propriété, sur les différents biens composant votre patrimoine. Afin de faciliter les opérations de partage, et de garantir leur justesse, il sera ainsi indispensable de réunir dès que possible tous les documents pouvant servir de preuve, tels que vos relevés bancaires, vos déclarations de revenus et avis d’imposition, vos bulletins de salaire, les factures et actes de vente ou d’achat, etc.

Afin de vous permettre de réaliser toutes les démarches nécessaires, pensez également à mettre à l’abri vos papiers d’identité.

Réaliser un inventaire

La plupart des biens immobiliers ne nécessitant pas d’acte de vente ou d’achat, il est fortement conseillé d’en faire établir un inventaire afin que certains d’entre eux ne disparaissent pas avant les opérations de partage. Cet inventaire pourra notamment porter sur les biens présents au domicile familial. Pour faire réaliser l’inventaire, vous pouvez recourir à un huissier de justice qui se déplacera à votre domicile et dressera alors la liste de vos biens. Si vous souhaitez que l’inventaire inclue également une estimation de la valeur des biens, il vous faudra par contre vous adresser à un commissaire-priseur.

Bon à savoir

Pour trouver les coordonnées d’un huissier de justice, vous pouvez vous rendre sur l’annuaire en ligne de la Chambre nationale des huissiers.

Protéger les biens des enfants

Si vous avez des enfants mineurs, certaines précautions pourront également s’avérer très utiles pour garantir la préservation de leur patrimoine. Avant toute chose, il sera conseillé de faire établir un double de votre livret de famille pour vous permettre de procéder par la suite aux démarches nécessaires. Il pourra ensuite être judicieux de faire dresser l’inventaire des biens personnels de vos enfants, en parallèle de l’inventaire de vos biens. Pour ce qui concerne leurs comptes bancaires et livrets d’épargne, afin d’éviter tout retrait non justifié, vous pourrez également demander à votre banque l’exigence d’une double signature, celle de votre époux et la vôtre, pour autoriser les opérations à venir.

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