Droit d acceuil et jour férié

Sujet (Cloturé) initié par Ma.he, il y a 2 mois - 349 vues

Bonjour

D'après ce que vous décrivez, si le jugement prévoit que "le jour férié ou chômé qui précède ou suit directement la période d’accueil sera assimilé à celle-ci", il semble que les jours fériés tombant un jeudi (comme le 1er mai, le 8 mai et le 29 mai) devraient effectivement être intégrés à la période d'accueil du père. Cela signifie que le père aurait les enfants ces jeudis-là, puisque les jours fériés suivent directement sa période d'accueil qui s'étend jusqu'au mercredi.

Cependant, l'interprétation exacte d'un jugement peut parfois varier en fonction des spécificités du texte et des usages locaux. Pour éviter tout malentendu ou conflit, il pourrait être utile de demander une clarification auprès d'un avocat ou d'un médiateur familial. Ils pourront vous apporter une réponse définitive et, si nécessaire, aider à établir un accord clair entre les deux parents.

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Bonsoir,

En vertu de cette clause, le père aura effectivement le droit d'accueillir les enfants les jours fériés qui tombent un jeudi, tels que le 1er mai, le 8 mai et le 29 mai.

Cela signifie que ces jours fériés, étant directement liés à la période d'accueil, doivent être considérés comme faisant partie de celle-ci.

Il est important de noter que cette interprétation repose sur la formulation précise du jugement.

Si le jugement stipule clairement que les jours fériés qui précèdent ou suivent la période d'accueil sont assimilés à celle-ci, alors le père doit exercer son droit d'accueil pendant ces jours.

En cas de désaccord entre les parties, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour clarifier les modalités d'application de cette clause.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

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