Jour férié
Bonjour,
Ma compagne a un fils d'une autre union. Et nous essayons de trouver des solutions à une interprétation un peu confuse pour tout le monde.
En effet, le père de l'enfant a un droit de visite et d'hébergement tous les vendredis soir jusqu'au Samedi une fois sur deux jusqu'à 13h au lieu de 18h30. Les 1er, 3ème et 5ème Dimanche du mois, il a en plus du Samedi 18h30 jusqu'au Dimanche 17h.
Il a en plus un paragraphe qui précise, je cite "Dit que si un jour férié précède ou suit une période d'accueil en dehors des vacances scolaires, celle-ci s'étendra à ce jour férié".
La question est de savoir si le jour férié tombe un Lundi par exemple, que le roulement veut que la garde est jusqu'au Dimanche 17h pour le père. Est ce que ce jour férié sera chez son père ou sa mère ?
Car la période d'accueil ne précède pas, vu qu'elle se termine à 17h.
Autre exemple, si le jour férié est un Vendredi, il est normal alors que ce jour férié soit chez le père car habituellement sa période d'accueil du vendredi après l'école jusqu'à Samedi 13h ou Dimanche 17h fait que ce jour férié précède bien une période d'accueil.
Pouvez-vous m'aider à éclaircir ce point ? Je trouve cette clause assez ambiguë car la période d'accueil du Samedi jusqu'à 13h fait qu'il a une coupure donc si jour qui suit est férié, est ce qu'on squeeze l'après-midi de la mère ? Afin d'étendre son droit de visite...
Merci de votre aide.
Ma compagne a un fils d'une autre union. Et nous essayons de trouver des solutions à une interprétation un peu confuse pour tout le monde.
En effet, le père de l'enfant a un droit de visite et d'hébergement tous les vendredis soir jusqu'au Samedi une fois sur deux jusqu'à 13h au lieu de 18h30. Les 1er, 3ème et 5ème Dimanche du mois, il a en plus du Samedi 18h30 jusqu'au Dimanche 17h.
Il a en plus un paragraphe qui précise, je cite "Dit que si un jour férié précède ou suit une période d'accueil en dehors des vacances scolaires, celle-ci s'étendra à ce jour férié".
La question est de savoir si le jour férié tombe un Lundi par exemple, que le roulement veut que la garde est jusqu'au Dimanche 17h pour le père. Est ce que ce jour férié sera chez son père ou sa mère ?
Car la période d'accueil ne précède pas, vu qu'elle se termine à 17h.
Autre exemple, si le jour férié est un Vendredi, il est normal alors que ce jour férié soit chez le père car habituellement sa période d'accueil du vendredi après l'école jusqu'à Samedi 13h ou Dimanche 17h fait que ce jour férié précède bien une période d'accueil.
Pouvez-vous m'aider à éclaircir ce point ? Je trouve cette clause assez ambiguë car la période d'accueil du Samedi jusqu'à 13h fait qu'il a une coupure donc si jour qui suit est férié, est ce qu'on squeeze l'après-midi de la mère ? Afin d'étendre son droit de visite...
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