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Sujet (Cloturé) initié par lili77800il y a 11 mois - 1412 vues
Bonjour,
Bonjour, Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du JAF en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le JAF qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant :
période de scolarité, les fins de semaines paires, du vendredi, de la sortie d'école au dimanche 18 heures,
* pendant les vacances scolaires : >> la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, >> par exception, Noël et le jour de l'an seront répartis en alternance entre chacun des parents,
Dit que le bénéficiaire du droit d'accueil ou une personne digne de confiance désignée par lui, devra assumer le transport de l'enfant à l'occasion de l'exercice de son droit de visite.
Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l'académie dont relève l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant et à défaut de scolarisation du domicile du parent chez lequel l'enfant réside habituellement,
Précise qu'au cas où un jour férié ou un "pont" précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période, Dit que par dérogation à ce qui précède, le jour de la fête des pères est attribué au père et celui de la fête des mères à la mère, de 10 heures à 18 heures, Laisse à la charge de chaque parties ses dépens d'appel ;
Jusqu'à présent, le père est allé chercher notre fille à la sortie de l'école lors des périodes scolaires, notamment les vendredis 19 septembre et 3 octobre 2025, conformément au jugement.
Cependant, les vacances scolaires débutent le vendredi 17 octobre 2025 à 16h30. À compter de cette heure, nous entrons donc en période de vacances scolaires et non plus en période de scolarité.
Dans mon interprétation, cela signifie qu'il n'appartient pas au père d'aller chercher l'enfant à la sortie de l'école ce jour-là, puisque nous ne sommes plus dans la période scolaire, mais en début de vacances, dont je dispose de la première moitié.
Le père exercera son droit d'accueil durant la seconde moitié des vacances, soit du lundi 27 octobre au dimanche 2 novembre 2025.
Peux-on me confirmer que mon raisonnement est correct au regard du jugement du 11 septembre 2025 ?
Merci d'avance.
Merci de vos réponses
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Sauf que cela fait 9 jours pour vous et lui 7 jours.
Je dirai donc que le père peut accueillir le dimanche 26 octobre.
Sinon, votre raisonnement est le bon.
Cela étant, su le père est d'accord, vous pouvez prévoir des modalités légèrement différentes.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
il y a 11 mois
lili77800
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre interprétation du jugement. Toutefois, le père refuse tout contact direct avec moi, et c'est sa concubine qui m'envoie des SMS pour m'indiquer qu'elle viendrait chercher l'enfant à tel moment.
Étant donné la difficulté de communication avec le père, et constatant que le jugement ne précise pas les horaires auxquels le père doit venir chercher l'enfant lors de la deuxième semaine, puis-je solliciter un éclaircissement auprès du juge aux affaires familiales ?
Il aurait fallut en faire la demande lors de l'audience et demander au Juge de fixer tel horaire et un lieu précis : à telle heure, au domicile du père ou de la mère ou devant l'école etc....
Et le Juge statue sur les demandes qui lui sont faites.
Étant donné que vous n'avez fait aucune demande précise, quant à l'heure, c'est trop tard pour le Juge de statuer. ( qui a d'ailleurs statué sur les demandes qui lui ont été faites)
Vous pouvez soit saisir le Juge à nouveau si le problème persiste, soit trouver un arrangement via les SMS de la compagne du père ou par tout autre moyen.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
#Meilleure réponseil y a 11 mois
lili77800
Bonjour Maître,
Je vous remercie beaucoup pour votre retour.
Bien cordialement Maître
il y a 11 mois
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