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Détention d une carabine

Sujet initié par Stitchil y a 1 an - 1434 vues
Bonjour,

Mon ex mari a fait l objet d une plainte cet été il menaçait également de se mettre une balle dans la tête. La gendarmerie a saisi un pistolet et deux fusils. Il est suivi depuis 5 ans par un psychiatre. A l heure actuelle je sais qui lui reste une carabine dont je n avais pas connaissance cet été. Je pense qu il l a déclaré avec un certificat a l appui de son psychiatre mon généraliste ayant refusé de faire ce certificat chez un patient psy. La gendarmerie me dit que plein de monde possède des carabines. Puis je saisir l ordre des médecins pour voir si un certificat a bien été fait par son psychiatre ? Cordialement

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BELIGHA
Bonjour,

En vertu du secret médical, les informations concernant la santé d'une personne, y compris les certificats médicaux, sont protégées et ne peuvent être divulguées sans le consentement de la personne concernée. L'ordre des médecins ne pourra pas vous fournir d'informations sur le certificat médical de votre ex-mari sans son accord.

Cependant, vous pouvez signaler vos préoccupations à la gendarmerie ou à la police, qui sont les autorités compétentes pour évaluer la situation et prendre les mesures nécessaires concernant la détention d'armes par votre ex-mari. Il est important de signaler tout comportement menaçant ou dangereux, surtout en lien avec la possession d'armes.

Si vous avez des inquiétudes concernant la santé mentale de votre ex-mari et sa capacité à détenir une arme.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Stitch
Je ne souhaite pas voir le certificat je me demande simplement comment son psychiatre qui m a reçu cet été et conseillé de faire un Hdt voire un Ho peut remplir le certificat (modèle a télécharger pour la déclaration d une arme a la gendarmerie) chez un patient suivi depuis des années pour dépression chronique
il y a 1 an
BELIGHA
Le psychiatre doit évaluer la capacité du patient à posséder une arme, en tenant compte de son état de santé mentale.

Selon l'article L. 312-6 du Code de la sécurité intérieure, la délivrance d'un certificat médical pour la déclaration d'une arme nécessite que le médecin atteste que le patient ne présente pas de troubles mentaux susceptibles de compromettre la sécurité.

Le psychiatre, en tant que professionnel de santé, doit donc se baser sur son évaluation clinique et l'historique médical du patient pour remplir ce certificat.

Si le patient a été conseillé de faire un hospitalisation à temps partiel (HDT) ou une hospitalisation d'office (HO), cela pourrait influencer la décision du psychiatre quant à l'aptitude du patient à détenir une arme.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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