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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Modification de nom de famille
Sujet (Cloturé) initié par Arbisimao2024@, il y a 4 mois - 541 vues

Bonjour,
J'aimerais savoir si c'est possible de retirer mon nom dans l'acte de naissance de mon fils , car l'or de sa naissance on avait décidé qu'il portera le nom du père et de la mère, sauf que moi j'ai 2 nom de famille et le papa 1 nom de famille donc ça fait 3 nom, je réalisé maintenant que c'est Trop, donc j'aimerais retirer le mien et laisse seul
du père , es-possible ?
Je suis pas française ni mon mari donc l'enfant non plus

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Bonjour,

En vertu de l'article 311-21 du code civil, lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents, ceux-ci peuvent choisir le nom de famille qui lui est dévolu. Cependant, le changement de nom d'un enfant, une fois qu'il a été établi, est soumis à des conditions strictes.

Dans votre cas, pour retirer votre nom de l'acte de naissance, il serait nécessaire de procéder à une déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, ce qui pourrait ne pas être possible si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous ne résidez pas en France. De plus, le changement de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois, ce qui limite les possibilités de modification.

Il est donc recommandé de consulter un avocat en droit de la famille ou un notaire pour explorer les options qui pourraient s'offrir à vous, notamment en fonction de votre situation de résidence et de nationalité.

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il y a 4 mois
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