Regroupement familial

Sujet (Cloturé) initié par Aichakhoulaniil y a 1 an - 1437 vues

Bonjour,

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation concernant une demande de regroupement familial.

J'ai déposé une demande auprès de l'OFII de Clermont-Ferrand et, après avoir reçu une demande de complémentaires, j'ai transmis tous les documents demandés dans les délais (le même jour et reçu par l'OFII 2 jours après, sachant que le délai de transmission est de 30 jours). Pourtant, en consultant mon espace personnel sur le portail de l'OFII, j'ai découvert que mon dossier avait été clôturé, sans que je reçoive le moindre motif ou explication.

Que puis-je faire dans ce cas ? Est-il possible de demander un réexamen du dossier ou d'engager une action ?

Merci de vos réponses

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5 réponses

BELIGHA

Bonjour,

Vous pouvez contester la décision de clôture de votre dossier en formant un recours administratif. Ce recours doit être adressé au préfet du département où vous avez déposé votre demande.

Vous pouvez également envisager de faire appel au ministre de l'Intérieur.

Si la réponse à votre recours administratif n'est pas satisfaisante, ou si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous avez la possibilité de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'absence de réponse.

Bien que la clôture de votre dossier puisse sembler définitive, vous pouvez également tenter de demander un réexamen de votre dossier en fournissant des éléments supplémentaires ou en expliquant les circonstances de votre situation. Cela peut être fait directement auprès de l'OFII.

Il est important de noter que si vous n'avez pas reçu de notification écrite concernant la clôture de votre dossier, cela pourrait constituer un manquement de la part de l'administration, ce qui pourrait renforcer votre position lors de la contestation.

Enfin, je vous recommande de conserver tous les documents et communications échangés avec l'OFII, car ils seront utiles pour appuyer votre recours.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponseil y a 1 an

Étudiant juriste

Bonjour
À mon avis, puisque vous n'êtes qu'au début de la procédure et pour éviter tout tracas inutile, il vaut mieux déposer un autre dossier, en veillant cette fois-ci à fournir tous les documents qui vous sont demandés.
Ça vous évitera de perdre du temps à chercher à défendre un dossier qui n'a même pas été enregistré.
Cordialement

il y a 1 an

Aichakhoulani

Re_bonjour
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ça, le dossier est bien enregistré sous un numéro. De plus, j'ai envoyé tous les documents demandés initialement et documents qui m'ont été demandés en complément.

il y a 1 an

Étudiant juriste

il est vrai qu'il y a un numéro attribué à chaque dossier, mais celui-ci n'est enregistré qu'une fois complet.
À mon avis et puisque l'instruction du dossier n'a pas du tout commencé, je trouve plus pratique d'en déposer un nouveau avec cette fois-ci tous les compléments au lieu de perdre du temps à entrer dans des procédures de contestation, ce qui ne fera que rallonger le délai de traitement de votre demande qui est déjà assez long à la base.
D'abord, je vous conseille d'appeler la direction OFII Dont vous dépendez pour avoir des explications sur la situation, peut-être que cela réglera le problème.
Ensuite, si vous décidez d'envoyer un courrier où vous contester formellement le refus d'enregistrement de votre demande par exemple, vous ne perdez rien de renvoyer un deuxième dossier complet pour maximiser les chances de régler votre problème au plus vite. car après tout, si vous décidez d'aller jusqu'au bout, c'est-à-dire au tribunal administratif par exemple juste pour forcer l'enregistrement du dossier que vous avez envoyé, une procédure comme ça pourrait durer plusieurs mois et jusqu'à plus d'un an selon les régions et vous n'aurez que perdu plus de temps et d'argent.
Car après tout, des erreurs et tout ce que vous voulez peut arriver et je ne vous dis pas de renoncer à vos droits mais je pense qu'il faut parfois savoir passer par le chemin le plus court pour régler son problème. Je suis un étranger comme vous et je veux juste vous éviter toute une pression que je sais parfaitement ce que c'est et qu'on peut peut-être éviter. Ce n'est pas comme si vous aviez attendu durant toute l'instruction d'un dossier et l'aviez perdu à la fin.
Voilà et il faut prendre cela comme un simple avis de ma part, car je souhaite surtout vous faire gagner du temps tant que rien n'est perdu et vous éviter la pression.
Cordialement

il y a 1 an

Aichakhoulani

Merci beaucoup pour votre explication claire et vos conseils avisés. Je vais contacter l'OFII pour obtenir des précisions. Je vais aussi envisager de déposer un nouveau dossier complet afin d'éviter des délais supplémentaires.

il y a 1 an

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