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Renouvellement de titre de séjour
Sujet initié par Laguycho, il y a 1 an - 1281 vues

Bonjour,
J'ai triplé le master 1 Mathématique appliquée.
Cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info.
Quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de Nancy m'a donnée l'OQTF .
Quelle est la procédure à suivre ?
C'est urgent !
Cordialement.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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BELIGHA
Bonjour,

Tout d'abord, il est important de contester l'OQTF.

Vous disposez d'un délai de 30 jours pour le faire devant le Tribunal administratif.

Ce recours a un effet suspensif, ce qui signifie que l'exécution de l'OQTF ne pourra pas avoir lieu tant que le juge ne s'est pas prononcé sur votre dossier.

Voici les étapes à suivre :

Rédiger un recours : Vous devez rédiger un recours en annulation de l'OQTF. Dans ce recours, il est crucial d'expliquer votre situation, notamment votre inscription en licence 3 et la cohérence de votre parcours académique.

Vous pouvez également mentionner les circonstances qui ont pu expliquer votre redoublement.

Joindre des pièces justificatives : Accompagnez votre recours de toutes les pièces justificatives pertinentes, telles que votre certificat d'inscription en licence 3, des attestations de professeurs, ou tout document qui pourrait attester de votre sérieux et de votre motivation.

Dépôt du recours : Le recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif compétent. Vous pouvez le faire par voie postale ou, dans certains cas, par voie électronique.

Suivi de la procédure : Après le dépôt de votre recours, assurez-vous de suivre l'évolution de votre dossier et de répondre à toute demande d'information supplémentaire de la part du Tribunal.

Enfin, je vous recommande de vous faire assister par un un avocat en droit des étrangers pour vous aider dans cette procédure et maximiser vos chances de succès.

N'oubliez pas que le respect des délais est crucial dans ce type de procédure. Assurez-vous d'agir rapidement pour contester l'OQTF.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Bonjour,
Vous n'avez pas de choix que de saisir le Tribunal administratif d'un recours en annulation de cette OQTF. Vous disposez, sauf mention contraire, d'un délai de 30 jours pour le faire. Faites-vous assister par un avocat.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Laguycho
Bonsoir,
Je peux avoir des avocats gratuits de droit étranger ?
Je vis sur Nancy .
Cordialement.
il y a 1 an
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Laguycho
Bonsoir,
Après la suspension de l'OQTF, je peux refaire un nouveau dossier pour mon titre de séjour ?
Cordialement.
il y a 1 an
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