MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Maturin

Droit d'accès à son compteur d'eau
Sujet (Cloturé) initié par Natsu, il y a 2 mois - 514 vues

Bonjour,
Nous sommes 3 copropriétaires sur une parcelle (3 petites maisons). Les compteurs d'eau se trouvent devant le garage d'une des 3 maisons, depuis la création de la copropriété (plus de 80 ans). Il y a une vingtaine d'année, bien avant que j'achète, le copropriétaire a fait construire un mur qui sépare la cour commune pour privatiser un morceau de la cour commune. Il semblerait que cette partie soit donc devenue une "propriété privée" d'après ses dires. Le problème, c'est que les compteurs d'eau se trouvent toujours de l'autre côté du mur, dans sa partie "privée". A cause de ce mur, je n'ai plus accès directement aux compteurs d'eau... On doit sortir de la copropriété et rentrer par "son" portail . C'était déjà ainsi à mon arrivée. Le souci, c'est que le copropriétaire me refuse depuis quelques temps l'accès à mon compteur d'eau. Je ne peux plus couper l'eau quand je m'absente longtemps, etc...
En a t-il le droit ? Est-ce que j'ai un droit de passage ?
En vous remerciant par avance.
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Continuer
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Les compteurs d'eau, bien qu'ils soient situés dans une partie que votre voisin considère comme "privée", restent liés à une servitude d'usage. Cela signifie que vous devez pouvoir y accéder pour des raisons pratiques, comme la gestion de votre consommation d'eau.

En copropriété, les équipements communs ou nécessaires à plusieurs copropriétaires (comme les compteurs d'eau) doivent rester accessibles à tous les copropriétaires concernés.

Si l'accès à votre compteur nécessite de passer par une partie privatisée, vous pourriez invoquer une servitude de passage. Cette servitude est souvent implicite lorsqu'il s'agit d'accéder à des équipements indispensables.

Le mur construit par votre voisin ne peut pas légalement empêcher l'accès à votre compteur, surtout si cet accès était possible avant la construction du mur.

Essayez d'abord de discuter avec votre voisin pour trouver une solution amiable. Expliquez-lui que l'accès au compteur est essentiel pour vous.

Consultez le règlement de copropriété pour vérifier les dispositions concernant les parties communes et les équipements comme les compteurs d'eau.

Si le dialogue échoue, contactez le syndic de copropriété (s'il y en a un) pour qu'il intervienne en tant que médiateur.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir votre droit d'accès. Un avocat spécialisé en droit immobilier pourra vous accompagner.

Si votre voisin persiste à vous refuser l'accès, il pourrait être tenu responsable de troubles de jouissance. En cas de litige, le juge pourrait ordonner la remise en état de l'accès ou imposer une solution alternative.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Signaler
Natsu
Merci, vous avez répondu à ma question. La réponse est aussi claire que rassurante. Merci beaucoup. Je vais pouvoir entamer les discussions dans un premier temps !
il y a 2 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
270 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
58 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
44 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
25 problèmes résolus*
5
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
12 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Au secours, la caméra de mon voisin filme chez moi : que faire ?
Cette situation est de plus en plus courante : la sécurité de publique devient privée. nos concitoyens mettent des
Maître BODIN
Par Maître BODIN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer