Bonjour,
Dans cette situation, il est important de rappeler que l'employeur a une obligation de reclassement.
Selon la jurisprudence, l'employeur doit proposer un emploi approprié à vos capacités, en tenant compte des préconisations du médecin du travail.
Il doit également rechercher des possibilités de reclassement au sein de l'entreprise, même si vous avez refusé une première proposition (Cass. Soc. 20 Septembre 2006 n°05-40.526).
En attendant qu'un autre poste vous soit proposé, vous pouvez :
Demander à votre employeur des informations sur les démarches qu'il entreprend pour vous reclasser. Il est de son devoir de vous tenir informé des possibilités d'emploi adaptées à votre situation.
Consulter le médecin du travail pour obtenir des conseils sur les types de postes qui pourraient vous convenir. Cela pourrait également renforcer votre position si vous devez justifier votre refus du poste proposé.
Conserver une trace écrite de toutes les communications avec votre employeur concernant votre inaptitude et le reclassement. Cela pourrait être utile en cas de litige ultérieur.
Envisager de contacter un représentant du personnel ou un syndicat pour obtenir des conseils et du soutien dans cette situation.
Enfin, si l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, cela pourrait constituer un manquement à ses obligations, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la validité d'un éventuel licenciement.
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il y a 3 semaines
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il y a 3 semaines
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