Le licenciement faisant suite à une inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement.
L'employeur ne peut refuser de faire application de ces dispositions qu'à la condition d'établir que le refus du salarié du reclassement qui lui est proposé est "abusif".
Les enjeux financiers attachés à cette qualification peuvent conduire l'employeur à certaines largesses d'interprétation. La Cour de cassation veille heureusement à prévenir l'excès dans la caractérisation de l'abus...
