Protection juridique des enfants ayant ÉtÉ placÉs en maison d'accueil
Sujet initié par Tonio, il y a 2 semaines - 178 vues
Bonjour je voudrais savoir si un enfant qui a été placé en maison d'accueil et qui a subit des attouchements de la part de la personne sous l'autorité de laquelle elle se trouvait peut bénéficier de la protection juridique pour la prise en charge des frais induis par le dépot de plainte. Je vous remlercie.
Un enfant placé en maison d'accueil qui a subi des attouchements peut bénéficier de la protection juridique pour couvrir les frais liés au dépôt de plainte, sous certaines conditions.
Protection juridique : Cette garantie, souvent incluse dans des contrats d'assurance habitation ou auto, peut prendre en charge les frais de procédure, y compris les honoraires d'avocat et les frais d'expertise. Il est important de vérifier si l'enfant ou ses représentants légaux disposent d'une telle assurance.
Si la famille de l'enfant ne dispose pas de protection juridique, elle peut demander l'aide juridictionnelle. Cette aide est destinée aux personnes ayant des ressources limitées et peut couvrir tout ou partie des frais liés à la procédure judiciaire.
Il est recommandé de consulter un avocat.
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