Remboursement d héritage en cas de divorce

Sujet (Cloturé) initié par Chichi, il y a 3 mois - 885 vues

Bonjour,

La situation dépend de la nature de la propriété de la maison et des contributions respectives de chacun.

Si la maison est en indivision, chaque indivisaire a droit à une part proportionnelle à sa contribution. Selon l'article 815-13 du Code civil, "l'indivisaire qui a personnellement avancé des frais pour la conservation ou l'amélioration du bien indivis peut en demander le remboursement".

Cela signifie que si votre mari a utilisé des fonds provenant de l'héritage de sa mère pour réaliser des travaux dans la maison, il pourrait potentiellement demander un remboursement de ces frais lors de la vente ou du rachat de la maison.

Cependant, il devra prouver que ces fonds ont été spécifiquement utilisés pour des travaux d'amélioration ou de conservation de la maison.

Sans preuve tangible, comme des factures ou des devis, il sera difficile pour lui de justifier une demande de remboursement ou de compensation.

Je de tenter de trouver un accord amiable pour éviter des litiges coûteux et longs.

Si un désaccord persiste, il est possible de saisir le tribunal pour qu'il tranche la question, en tenant compte des preuves fournies par chaque partie.

Merci d’indiquer la question comme résolue.