Annulation permis de conduire et travail

Sujet initié par emydipsie, il y a 2 semaines - 297 vues

Bonjour,

La suspension ou le retrait du permis de conduire d'un salarié, lorsqu'elle est liée à une infraction commise en dehors du temps de travail, ne constitue pas en soi un motif de sanction disciplinaire.

En effet, la jurisprudence a établi que ces événements relèvent de la vie personnelle du salarié et ne peuvent être considérés comme une faute professionnelle.

Dans votre cas, bien que le salarié ait besoin d'un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail, cela ne justifie pas une procédure disciplinaire, car il n'a pas commis de faute vis-à-vis de l'employeur.

Toutefois, si la perte de son permis de conduire entraîne un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise, vous pourriez envisager un licenciement pour motif personnel non disciplinaire, mais cela doit être justifié par des circonstances précises.

Je vous recommande d'explorer d'autres solutions, telles que la réaffectation du salarié à un poste ne nécessitant pas de conduite ou la mise en place d'un accompagnement pour ses déplacements.

Cela permettrait de maintenir le salarié dans l'entreprise tout en respectant ses droits et en évitant une sanction qui pourrait être considérée comme injustifiée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.