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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Délivrance de titre erroné
Sujet initié par MBS, il y a 7 jours - 122 vues

Bonjour,

J ai reçu un avis favorable avec un statut erroné j ai envoyé un recours pour la correction de statut mais jusqu'a aujourd'hui j ai rien reçu, combien prendre la durée de correction de la part de préfecture

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1 réponse
Bonsoir,

En général, le délai de traitement des recours administratifs peut varier en fonction de la complexité du dossier et de la charge de travail de l'administration.

Toutefois, je vous conseille de contacter directement la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre demande. Vous pouvez le faire par téléphone ou par écrit.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez également envisager d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander une mise à jour sur le traitement de votre recours.

Il est important de noter que, selon la réglementation, un silence de l'administration pendant un certain délai peut être interprété comme un refus implicite, ce qui vous donnerait la possibilité de former un recours contentieux.

Dans le cas d'une absence de réponse, il est souvent recommandé d'attendre environ deux mois avant de considérer que le recours a été implicitement rejeté.

N'hésitez pas à consulter directement la préfecture pour des informations plus précises concernant votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 jours
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