Sujet (Cloturé) initié par Minh, il y a 3 mois - 497 vues
Bonjour,
Mon titre de séjour « étudiant » expire en septembre et mon attestation de réussite ne me sera délivrée qu’en octobre. Je souhaite donc demander un titre « RECE » (recherche d’emploi). J’ai plusieurs questions :
1. Puis-je déposer la demande de RECE avec une attestation de mon établissement confirmant que je recevrai mon attestation de réussite en octobre, ou dois-je obligatoirement fournir l’attestation définitive ? Dans ce second cas, faut-il que je prolonge mon titre de séjour étudiant de quelques mois, puis que je demande le RECE une fois l’attestation de réussite obtenue, c'est ça?
2. Le titre RECE se présente-t-il sous la forme d’une carte ou seulement d’une attestation ? Devrai-je prendre un rendez-vous pour le récupérer, comme un titre de séjour?
3. Après avoir déposé ma demande de RECE, puis-je, en parallèle, solliciter un Passeport Talent (les deux démarches se faisant sur des plateformes différentes), ou dois-je attendre d’avoir reçu le titre RECE pour demander le Passeport Talent ?
4. Je commence un CDI en octobre. Dans l'hypothèse que j'aurait pu obtenir la prolongation de mon titre de séjour étudiant jusqu’en décembre, est-il préférable, dès octobre, de demander directement le Passeport Talent, ou vaut-il mieux déposer d’abord la demande de RECE, puis celle du Passeport Talent ?
Votre situation est assez fréquente en fin de cycle universitaire, et vous posez les bonnes questions.
Concernant votre première question, le titre de séjour RECE (Recherche d’emploi / Création d’entreprise) ne peut normalement être demandé qu’après l’obtention effective du diplôme, ou au minimum de l’attestation de réussite officielle. Une simple attestation de votre établissement indiquant que l’attestation de réussite sera délivrée en octobre n’est pas toujours suffisante. Certaines préfectures l’acceptent, d’autres non. Par sécurité, il est donc recommandé de demander une prolongation de votre titre de séjour étudiant de quelques mois, si possible jusqu’à octobre/novembre, pour rester en situation régulière en attendant le document final. Une fois votre attestation de réussite en main, vous pourrez alors déposer la demande de RECE.
Le titre RECE se matérialise bien par une carte de séjour, comme les autres titres. Vous devez donc passer par les étapes classiques : dépôt de dossier (en ligne sur l’ANEF), puis convocation à la préfecture pour la prise d’empreintes, et enfin retrait de la carte sur rendez-vous. En attendant, un récépissé ou une attestation de dépôt vous est remis.
Concernant la demande en parallèle d’un Passeport Talent, techniquement rien ne vous interdit de déposer une demande de Passeport Talent pendant que la demande de RECE est en cours, car elles se font sur deux plateformes différentes. Toutefois, il est souvent plus simple sur le plan administratif d’avoir un statut clair et stable au moment de la demande de Passeport Talent. Si vous avez déjà un CDI conforme aux conditions du Passeport Talent (salaire suffisant, niveau de diplôme requis), vous pourriez envisager de demander directement le Passeport Talent, sans passer par la case RECE, si votre titre étudiant est prolongé d’ici là.
Enfin, si vous commencez votre CDI en octobre et que vous avez la possibilité de prolonger votre titre étudiant jusqu’en décembre, il serait préférable de faire directement la demande de Passeport Talent à partir d’octobre, dès que vous avez votre contrat et votre attestation de réussite. Cela vous évite de passer par le RECE, qui est un titre temporaire, et vous permet d’avoir un statut plus stable et avantageux dès le départ.
Je vous recommande de contacter votre préfecture (ou consulter leur site) pour vérifier s’ils exigent l’attestation de réussite définitive pour le RECE, car les pratiques peuvent varier. Bon courage pour vos démarches et votre début de carrière !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît. Cordialement.
Voici des réponses synthétiques à vos 4 questions :
RECE et attestation de réussite : Vous devez obligatoirement fournir l’attestation définitive de réussite (article L.422-1 CESEDA). Une simple attestation de l’établissement ne suffit pas. Si vous ne l’avez qu’en octobre, il est en effet préférable de demander une prolongation de votre titre étudiant, puis de déposer la demande de RECE une fois le document officiel obtenu.
Forme du titre RECE : Le RECE est un titre de séjour à part entière, délivré sous forme de carte (pas seulement une attestation). Vous devrez donc prendre rendez-vous ou être convoqué par la préfecture pour remise du titre, comme pour un titre classique.
Rece et Passeport Talent en parallèle : Il est déconseillé de faire deux demandes en parallèle. Attendez d’obtenir le RECE avant d’introduire la demande de Passeport Talent. Cela évite un rejet pour dossier en doublon ou incomplet, même si les plateformes sont différentes.
CDI et choix entre RECE et Passeport Talent : Si vous avez un CDI dès octobre avec un salaire conforme (au moins 1,5 SMIC brut/mois pour "jeune diplômé"), vous pouvez demander directement un Passeport Talent sans passer par le RECE, à condition d’avoir l’attestation de réussite au moment de la demande. Sinon, déposez d’abord le RECE, puis faites une demande de Passeport Talent une fois la carte RECE obtenue.
Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp. Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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