Sujet initié par Lolo74, il y a 3 mois - 1030 vues
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Bonjour,
Nous avons stocké les affaires a l'ami de mon copain,cela devait durer 2 semaines le temps que son appartement se libère. Maintenant cela pratiquement 1 an que ses affaires sont chez nous et nous n'avons aucune nouvelles. Nous avons besoins de la place pour réaliser un projet. Que pouvons nous faire ?
Je vous remercie pour votre réponse Le box j'y ai déjà pensé mais je ne peux pas financièrement Même c'est amis ne sais pas ça situation et ne peuvent pas me donner son adresse actuelle Est ce que un sms peut faire acte ?
En droit français, un SMS peut être considéré comme un acte juridique, à condition qu'il remplisse certaines conditions. En effet, un SMS peut servir de preuve dans une procédure, notamment pour établir l'existence d'un accord, d'une notification ou d'une communication entre les parties.
Cependant, il est important de noter que la valeur probante d'un SMS peut être contestée.
Pour qu'il soit recevable, il doit être authentifié, c'est-à-dire que son auteur doit être clairement identifiable et que le contenu doit être vérifiable.
En matière de notification, il est préférable de respecter les formes prévues par la loi, comme l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, pour garantir la preuve de la réception.
En conclusion, bien qu'un SMS puisse avoir une valeur probante, il est recommandé de privilégier des moyens de communication plus formels pour des actes juridiques importants.
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Dans ce cas, il est important de rappeler que le dépôt d'objets chez un tiers peut être considéré comme un contrat de dépôt, qui est régi par les articles 1915 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1915, le dépositaire (vous, dans ce cas) a l'obligation de restituer le bien à la demande du déposant (votre ami).
Pour mettre fin à cette situation, vous pouvez envisager les étapes suivantes.
Essayez de le joindre par tous les moyens possibles (téléphone, message, email) pour lui demander de récupérer ses affaires.
Si vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, lui demandant de récupérer ses affaires dans un délai raisonnable (par exemple, 15 jours).
Ce courrier doit préciser que, faute de réponse, vous envisagerez de vous débarrasser de ses biens.
Sachez que tant que vous êtes en possession des biens, vous avez le droit de les conserver, mais vous n'avez pas le droit de les utiliser ou de les vendre sans l'accord de leur propriétaire.
Si votre ami ne répond toujours pas après la mise en demeure, vous pourriez envisager de saisir le tribunal pour obtenir une autorisation de disposer des biens, en prouvant que vous avez fait des efforts pour les restituer.
Il est essentiel de respecter ces étapes pour éviter toute contestation ultérieure.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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Avant toute action, essayez de le joindre par téléphone, email ou via des proches. Si vous n’avez aucune réponse, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, lui demandant de récupérer ses affaires sous un délai raisonnable.
En l’absence de réponse, vous pouvez consulter un avocat pour savoir si vous pouvez légalement disposer des affaires. Il est déconseillé de jeter ou vendre les objets sans une démarche légale préalable.
Si vous avez besoin de place, vous pouvez envisager de déplacer les affaires dans un garde-meuble.
Si l’ami ne récupère pas ses affaires malgré plusieurs relances, vous pouvez demander une autorisation judiciaire pour vous en débarrasser.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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