Demande de conseils sur le changement de statut de séjour – de commerçant à sala

Sujet initié par Moimemelila2025@, il y a 2 jours - 223 vues

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message très complet et structuré, et je comprends parfaitement votre volonté d’évoluer vers un statut plus adapté à votre projet professionnel.

Vous avez bien identifié l’essentiel : en principe, lorsqu'un étranger est en cours de renouvellement de titre de séjour (sous récépissé), il ne peut pas déposer une nouvelle demande de changement de statut tant que le renouvellement en cours n'a pas abouti. Ensuite, une fois le nouveau titre "commerçant" obtenu, la demande de changement de statut vers "salarié" ne peut être déposée que dans les quatre mois précédant l’expiration du titre, sauf circonstances exceptionnelles.

Cependant, dans votre cas, la situation pourrait être appréciée avec plus de souplesse, pour plusieurs raisons : – Vous présentez un parcours académique français solide, – Vous avez une proposition d'emploi sérieuse et qualifiée, en lien direct avec votre diplôme français, – L’employeur est prêt à s'engager dans la démarche d'autorisation de travail.

Ces éléments permettent de tenter une approche fondée sur l'article L. 435-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui reconnaît la possibilité d’un changement de statut en cours de validité d'un titre, sous réserve d’un projet d'insertion professionnelle cohérent.

Concrètement, vous pouvez : – Soit attendre l’obtention du nouveau titre "commerçant" et déposer une demande de changement de statut environ quatre mois avant son expiration (procédure classique), – Soit déposer une demande motivée dès maintenant, en exposant par courrier à la préfecture la mutation professionnelle urgente et la cohérence avec votre cursus français, en sollicitant une instruction anticipée. Cela peut être accepté dans certaines préfectures au cas par cas, surtout en cas de forte valeur ajoutée du projet professionnel.

Dans ce second cas, je vous conseille de : – Préparer une lettre de demande détaillée, – Joindre l’offre d’embauche, votre diplôme, votre attestation de réussite récente, votre récépissé, – Faire valider l’autorisation de travail par votre employeur auprès de la DREETS en parallèle.

Ainsi, même si ce n’est pas automatique, il est possible d’accélérer la transition, à condition d’anticiper une réponse variable selon la préfecture.

Je reste bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre courrier ou pour préparer ensemble votre dossier.

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