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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Sujet initié par Titi, il y a 2 semaines - 366 vues

Bonjour, j’ai contesté un blocage d’immatriculation d’un véhicule par un huissier avant menace de me le saisir auprès du tribunal judiciaire . Que va-t-il se passer maintenant ? Merci

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2 réponses
Bonjour

Le tribunal judiciaire va examiner votre contestation et vérifier si le blocage est justifié.

Si le blocage est lié à une saisie pour dettes impayées, le juge peut décider de maintenir ou lever la mesure.

Le tribunal peut ordonner la levée du blocage, ce qui vous permet de récupérer l’usage normal du véhicule.

Si votre contestation est rejetée : L’huissier peut poursuivre la procédure de saisie, et votre véhicule pourrait être vendu pour rembourser la dette.

Vous pouvez faire appel de la décision si elle vous est défavorable.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 2 semaines
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Bonsoir,

Après avoir contesté le blocage, vous devez suivre certaines étapes. En effet, la contestation doit être présentée par assignation devant le juge de l'exécution du tribunal dont dépend votre domicile.

Il est important de respecter cette procédure, car toute contestation relative à un acte de saisie doit être dénoncée à l'huissier de justice le même jour pour être recevable (Cass. Civ. 2e 20 Mars 2003 n°01-13.746).

Le juge de l'exécution examinera votre contestation et rendra une décision. Le jour même où le juge rend sa décision, une copie de celle-ci sera envoyée par lettre simple à vous, au créancier, et au commissaire de justice.

Vous serez également informé de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision du juge, vous avez la possibilité de faire appel. Il est donc crucial de bien préparer votre dossier et de vous assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour soutenir votre contestation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 semaines
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