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Solidarité des époux en cas de dette
Sujet initié par Sosso, il y a 8 heures - 85 vues

Bonjour,
Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon conjoint et moi- même possédons chacun un compte individuel et un compte joint. Si mon conjoint contracte des lignes crédits à partir de son compte individuel, à mon insu, serais- je responsable de ses dettes?

Merci de vos éclaircissements...
Cordialement.
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Bonjour,

En vertu de l'article 1415 du Code civil, chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint. Cela signifie que si votre conjoint a contracté des lignes de crédit sans votre consentement, vous ne seriez pas responsable de ces dettes, car elles n'engagent que ses biens propres et ses revenus.

Cependant, il est important de noter que si ces emprunts concernent des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante du ménage, ils pourraient engager solidairement les deux époux. Dans ce cas, même si vous n'étiez pas au courant, vous pourriez être tenue responsable.

En résumé, vous ne seriez pas responsable des dettes contractées par votre conjoint à partir de son compte individuel, à condition qu'elles ne soient pas liées à des dépenses nécessaires à la vie courante du ménage.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 8 heures
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