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Souvent mal compris voire inconnu, le principe de solidarité entre époux est pourtant une des principales obligations découlant du mariage, et permet d'assurer l'entretien du ménage et l'éducation des enfants. S'il est parfois ignoré des intéressés eux-mêmes, il peut cependant présenter de lourdes conséquences. Voici donc quelques explications pour mieux comprendre le fonctionnement de la solidarité entre époux.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Le principe de solidarité correspond à un devoir découlant du mariage. Il implique que les époux sont tenus solidairement au paiement des dettes ménagères contractées par l'un ou l'autre d'entre eux. Chacun est ainsi libre de contracter seul, sans l'accord de son conjoint, en engageant alors l'ensemble des biens du ménage. Cette solidarité existe également en matière fiscale, pour le paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de la taxe d'habitation.
Pour que la solidarité s'applique, les dettes et achats concernés doivent cependant avoir été effectués pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. De plus, les dépenses manifestement excessives ou inutiles, au regard de la situation financière des époux, seront exclues. De même, les achats à crédits ou échelonnés et les emprunts excessifs et non nécessaires aux besoins de la vie courante de la famille seront écartés. Dans ce cas, l'époux ayant contracté sera seul tenu à leur paiement.
Seront par exemple considérées comme dettes ménagères et donc soumises au principe de solidarité :
Cependant, ces dépenses devront également être utiles au ménage et ne pas s'avérer manifestement excessives. Ainsi, l'achat d'une voiture familiale, même à l'aide d'un emprunt, pourra être considéré comme une dette ménagère. A l'inverse, l'achat d'une voiture de sport ou d'un troisième téléviseur écran plat sera la plupart du temps écarté du principe de solidarité.
Le principe de solidarité prend fin entre les époux, au jour de l'ordonnance de non-conciliation ou du dépôt de leur convention chez un notaire. Cependant, la solidarité se maintient à l'égard des tiers. Ainsi, en cas de dette ménagère contractée par un seul des époux après l'ordonnance de non-conciliation ou le dépôt de la convention, le créancier reste libre de réclamer le paiement à l'un ou l'autre des époux. L'époux n'ayant pas contracté la dette devra alors, s'il a effectué le paiement, en exiger le remboursement intégral par son conjoint.
Le principe de solidarité prendra fin à l'égard des tiers au jour de la transcription du divorce sur les registres d'état civil des époux. A partir de ce moment, chaque ex-époux sera donc seul responsable des dettes qu'il contractera. Cependant, les dettes ménagères existantes avant la transcription du divorce continueront d'engager solidairement les deux ex-époux, jusqu'à leur paiement intégral.
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