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Tout savoir sur le principe de solidarité entre époux

Divorce / Obligations matrimoniales / Par Alexia.fr , Publié le 12/03/2018 à 14h32
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Souvent mal compris voire inconnu, le principe de solidarité entre époux est pourtant une des principales obligations découlant du mariage, et permet d'assurer l'entretien du ménage et l'éducation des enfants. S'il est parfois ignoré des intéressés eux-mêmes, il peut cependant présenter de lourdes conséquences. Voici donc quelques explications pour mieux comprendre le fonctionnement de la solidarité entre époux.

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Devoir entre époux

Le principe de solidarité correspond à un devoir découlant du mariage. Il implique que les époux sont tenus solidairement au paiement des dettes ménagères contractées par l'un ou l'autre d'entre eux. Chacun est ainsi libre de contracter seul, sans l'accord de son conjoint, en engageant alors l'ensemble des biens du ménage. Cette solidarité existe également en matière fiscale, pour le paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de la taxe d'habitation.

Dettes ménagères

Pour que la solidarité s'applique, les dettes et achats concernés doivent cependant avoir été effectués pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. De plus, les dépenses manifestement excessives ou inutiles, au regard de la situation financière des époux, seront exclues. De même, les achats à crédits ou échelonnés et les emprunts excessifs et non nécessaires aux besoins de la vie courante de la famille seront écartés. Dans ce cas, l'époux ayant contracté sera seul tenu à leur paiement.

Exemple

Seront par exemple considérées comme dettes ménagères et donc soumises au principe de solidarité :

  • le paiement du loyer, des factures d'électricité ou d'internet, des charges de copropriété, etc.
  • le paiement des frais de scolarité et des activités extra-scolaires des enfants, des vacances, des dépenses de santé, etc.
  • l'achat d'un téléviseur, d'une machine à laver, d'un réfrigérateur, etc.

Cependant, ces dépenses devront également être utiles au ménage et ne pas s'avérer manifestement excessives. Ainsi, l'achat d'une voiture familiale, même à l'aide d'un emprunt, pourra être considéré comme une dette ménagère. A l'inverse, l'achat d'une voiture de sport ou d'un troisième téléviseur écran plat sera la plupart du temps écarté du principe de solidarité.

Fin du principe de solidarité entre les époux

Le principe de solidarité prend fin entre les époux, au jour de l'ordonnance de non-conciliation ou du dépôt de leur convention chez un notaire. Cependant, la solidarité se maintient à l'égard des tiers. Ainsi, en cas de dette ménagère contractée par un seul des époux après l'ordonnance de non-conciliation ou le dépôt de la convention, le créancier reste libre de réclamer le paiement à l'un ou l'autre des époux. L'époux n'ayant pas contracté la dette devra alors, s'il a effectué le paiement, en exiger le remboursement intégral par son conjoint.

Fin du principe de solidarité à l'égard des tiers

Le principe de solidarité prendra fin à l'égard des tiers au jour de la transcription du divorce sur les registres d'état civil des époux. A partir de ce moment, chaque ex-époux sera donc seul responsable des dettes qu'il contractera. Cependant, les dettes ménagères existantes avant la transcription du divorce continueront d'engager solidairement les deux ex-époux, jusqu'à leur paiement intégral.

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