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Le principe de solidarité entre époux implique qu’ils soient tenus ensemble au paiement de certaines dépenses pourtant contractées par un seul d’entre eux. Cette obligation persiste jusqu’à la transcription du divorce et ses conséquences peuvent parfois être difficiles à comprendre pour les intéressés eux-mêmes. Si vous vous posez des questions sur ce principe, voici 5 vrai/faux pour faire le point sur son fonctionnement.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Vrai. Le principe de solidarité est un devoir qui découle du mariage. Les époux mariés sont en effet solidairement responsables des dépenses nécessaires à l’entretien de leur foyer. Ils sont donc chacun tenu de les payer, même si elles ont été effectuées sans le consentement de l’un ou l’autre. Cette solidarité s’applique également au paiement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune immobilière et de la taxe d’habitation. Constituant un devoir du mariage, le principe de solidarité s’applique aux époux quel que soit leur régime matrimonial et engage leur patrimoine commun comme personnel.
Faux. Le principe de solidarité ne s’applique cependant pas à toutes les dépenses réalisées par les époux au cours du mariage. En effet, pour que les dépenses, comme les éventuelles dettes ou emprunts contractés par un des époux s’imposent à l’autre, il faut qu’elles représentent des dettes ménagères.
La notion de dettes ménagères recouvre tout ce qui est nécessaire à l’entretien du ménage et l’éducation des enfants, comme par exemple le paiement du loyer, des factures d’électricité, des frais scolaires ou encore l’achat d’une machine à laver. Les dettes ménagères ne doivent de plus pas être disproportionnées par rapport à la situation du couple.
Par exemple, si vous disposez de faibles revenus, l’achat d’un modèle de machine à laver, de frigo ou de télévision très coûteux pourrait être perçu comme disproportionné. Cela ne sera pas nécessairement le cas pour un couple plus aisé.
Vrai. Devoir découlant du mariage, le principe de solidarité cesse entre les époux au prononcé du divorce et envers les tiers lors de sa transcription. Cependant, cette cessation n’est valable que pour les dettes futures. Autrement dit, le paiement des dettes ménagères contractées avant le divorce par l’un des époux continue de s’imposer à l'autre, même une fois le divorce obtenu. Si au jour du divorce il persiste des dettes ou emprunts non-réglés, ils continuent ainsi d’engager chacun des ex-époux et leurs créanciers peuvent donc en exiger le paiement intégral à l’un ou l’autre.
Ce n’est donc qu’une fois le remboursement des dettes existantes effectué que vous serez réellement affranchi du devoir de solidarité.
Vrai. Pour faciliter la gestion des dettes après le divorce, voire même dès l’ordonnance de non-conciliation, il est possible de procéder à leur répartition. Un des époux peut donc décider de rembourser le crédit lié à l’achat d’une nouvelle voiture, alors que l’autre prend en charge le crédit bancaire contracté pour effectuer des travaux de rénovation sur le domicile familial.
Cette répartition ne vaut cependant qu’entre les époux. Si votre ex-époux n’honore pas le remboursement de la dette ou du crédit dont il a accepté la charge, son créancier pourra donc vous en réclamer le paiement. Vous pourrez néanmoins en demander ensuite le dédommagement à votre ex-conjoint.
Vrai. Pour éviter que les créanciers puissent exiger le paiement intégral des dettes par chacun des époux, il est également possible de se désolidariser de certaines dettes, en particulier des emprunts bancaires.
Pour prendre un exemple, l’époux à qui est attribué le logement familial a en général la charge de rembourser le restant du prêt souscrit pour son acquisition. Si cette attribution profite à votre ex-époux, vous avez donc tout intérêt à demander à votre établissement bancaire d’être désolidarisé du prêt. Les créanciers n’ont aucune obligation de procéder à la désolidarisation, mais si cette dernière est acceptée, l’époux reprenant l’emprunt sera alors seul tenu au paiement des sommes restantes.
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