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Dépenses, dettes et emprunts : Vrai/faux sur le principe de solidarité entre époux.

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 06/08/2018 à 12h08
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Le principe de solidarité entre époux implique qu’ils soient tenus ensemble au paiement de certaines dépenses pourtant contractées par un seul d’entre eux. Cette obligation persiste jusqu’à la transcription du divorce et ses conséquences peuvent parfois être difficiles à comprendre pour les intéressés eux-mêmes. Si vous vous posez des questions sur ce principe, voici 5 vrai/faux pour faire le point sur son fonctionnement.

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Le principe de solidarité s'applique indépendamment du régime matrimonial

Vrai. Le principe de solidarité est un devoir qui découle du mariage. Les époux mariés sont en effet solidairement responsables des dépenses nécessaires à l’entretien de leur foyer. Ils sont donc chacun tenu de les payer, même si elles ont été effectuées sans le consentement de l’un ou l’autre. Cette solidarité s’applique également au paiement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune immobilière et de la taxe d’habitation. Constituant un devoir du mariage, le principe de solidarité s’applique aux époux quel que soit leur régime matrimonial et engage leur patrimoine commun comme personnel.

Le principe de solidarité s'applique pour toutes les dépenses des époux

Faux. Le principe de solidarité ne s’applique cependant pas à toutes les dépenses réalisées par les époux au cours du mariage. En effet, pour que les dépenses, comme les éventuelles dettes ou emprunts contractés par un des époux s’imposent à l’autre, il faut qu’elles représentent des dettes ménagères.

La notion de dettes ménagères recouvre tout ce qui est nécessaire à l’entretien du ménage et l’éducation des enfants, comme par exemple le paiement du loyer, des factures d’électricité, des frais scolaires ou encore l’achat d’une machine à laver. Les dettes ménagères ne doivent de plus pas être disproportionnées par rapport à la situation du couple.

Exemple

Par exemple, si vous disposez de faibles revenus, l’achat d’un modèle de machine à laver, de frigo ou de télévision très coûteux pourrait être perçu comme disproportionné. Cela ne sera pas nécessairement le cas pour un couple plus aisé.

Le principe de solidarité disparait après la transcription du divorce

Vrai. Devoir découlant du mariage, le principe de solidarité cesse entre les époux au prononcé du divorce et envers les tiers lors de sa transcription. Cependant, cette cessation n’est valable que pour les dettes futures. Autrement dit, le paiement des dettes ménagères contractées avant le divorce par l’un des époux continue de s’imposer à l'autre, même une fois le divorce obtenu. Si au jour du divorce il persiste des dettes ou emprunts non-réglés, ils continuent ainsi d’engager chacun des ex-époux et leurs créanciers peuvent donc en exiger le paiement intégral à l’un ou l’autre.

Ce n’est donc qu’une fois le remboursement des dettes existantes effectué que vous serez réellement affranchi du devoir de solidarité.

Il est possible de se répartir les dettes suite au divorce

Vrai. Pour faciliter la gestion des dettes après le divorce, voire même dès l’ordonnance de non-conciliation, il est possible de procéder à leur répartition. Un des époux peut donc décider de rembourser le crédit lié à l’achat d’une nouvelle voiture, alors que l’autre prend en charge le crédit bancaire contracté pour effectuer des travaux de rénovation sur le domicile familial.

Attention !

Cette répartition ne vaut cependant qu’entre les époux. Si votre ex-époux n’honore pas le remboursement de la dette ou du crédit dont il a accepté la charge, son créancier pourra donc vous en réclamer le paiement. Vous pourrez néanmoins en demander ensuite le dédommagement à votre ex-conjoint.

Il est possible de se désolidariser des emprunts suite au divorce

Vrai. Pour éviter que les créanciers puissent exiger le paiement intégral des dettes par chacun des époux, il est également possible de se désolidariser de certaines dettes, en particulier des emprunts bancaires.

Pour prendre un exemple, l’époux à qui est attribué le logement familial a en général la charge de rembourser le restant du prêt souscrit pour son acquisition. Si cette attribution profite à votre ex-époux, vous avez donc tout intérêt à demander à votre établissement bancaire d’être désolidarisé du prêt. Les créanciers n’ont aucune obligation de procéder à la désolidarisation, mais si cette dernière est acceptée, l’époux reprenant l’emprunt sera alors seul tenu au paiement des sommes restantes.

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